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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
DCA_24NC03008_20250710
DCA_24NC03009_20250710
Pôle 6 - Chambre 2
67932fe59097fd849ae8ac2a
23 janvier 2025
2021 de sorte que le CSE [3] est seul responsable de la désorganisation invoquée pour ne pas avoir anticipé le remplacement du directeur alors que son adjointe a quitté le comité fin avril 2022 dans le
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
Mme A a été recrutée par la commune de Pont-de-Metz le 1er avril 2008 en qualité d'adjointe technique principale.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
X..., alors que cela relevait de sa mission générale de responsable de recherche et développement de Seripharm, et de sa mission particulière de responsable direct de l'unité kilolabs, dans un contexte
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
Mme B A était adjointe technique principale de deuxième classe de la commune du Grand-Quevilly depuis 1997.
Chambre sociale-2ème sect
696a317dcdc6046d47850181
15 janvier 2026
C'est, en effet, Monsieur [Y], Directeur Général Adjoint et [E] [J] qui ont dû faire la démarche, à votre place de contacter une entreprise pour mettre en place un traitement d'élimination des punaises
3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
du président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement ou, en cas de référé ou de constat, du magistrat délégué ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
L'article R. 212-4 du même code dispose que : " Le contrôle scientifique et technique mentionné à l'article R. 212-3 est exercé sur pièces ou sur place par : () / 4° Les directeurs des services départementaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2023 et le 24 octobre 2024, M.
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9ed
27 octobre 2017
Monsieur [G] a connu plusieurs promotions et, après avoir exercé les fonctions de directeur adjoint du site à compter du 1er janvier 2003, en a été nommé directeur le 1er octobre 2003, fonction qu'il occupait
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
responsable du casino Palm Beach devenu casino 3.14 à Cannes.
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86e4781dc057dee7c2e
11 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [J] a été recrutée par l'association Aurore, à compter du 28 janvier 2013, en qualité de directrice adjoint, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
de Gaulle à Clamart, la directrice adjointe du travail de la DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre
2ème CH - Section 1
62678d8e189ce3057d201d82
5 avril 2022
La société AG CORPORATION a été désignée présidente de la société CELSO SERVICES, [R] [V] directrice générale et [J] [Z] directeur général délégué.
6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
Pour ce qui concerne votre formation de directeur, il vous a été demandé de la suivre lors de votre recrutement à ce poste en 2007, puis redemandé par le Directeur général en 2009 (et là vous avez proposé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
K..., adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, qui disposait également d’une délégation à l’effet de signer ce type d’avis en vertu d’une décision du 28 juillet 2022 du directeur de la
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