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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00778_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03009_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

 2021 de sorte que le CSE [3] est seul responsable de la désorganisation invoquée pour ne pas avoir anticipé le remplacement du directeur alors que son adjointe a quitté le comité fin avril 2022 dans le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00413_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme A a été recrutée par la commune de Pont-de-Metz le 1er avril 2008 en qualité d'adjointe technique principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

X..., alors que cela relevait de sa mission générale de responsable de recherche et développement de Seripharm, et de sa mission particulière de responsable direct de l'unité kilolabs, dans un contexte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Mme B A était adjointe technique principale de deuxième classe de la commune du Grand-Quevilly depuis 1997.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est, en effet, Monsieur [Y], Directeur Général Adjoint et [E] [J] qui ont dû faire la démarche, à votre place de contacter une entreprise pour mettre en place un traitement d'élimination des punaises

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

du président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement ou, en cas de référé ou de constat, du magistrat délégué ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01970_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'article R. 212-4 du même code dispose que : " Le contrôle scientifique et technique mentionné à l'article R. 212-3 est exercé sur pièces ou sur place par : () / 4° Les directeurs des services départementaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03176_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2023 et le 24 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ed

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Monsieur [G] a connu plusieurs promotions et, après avoir exercé les fonctions de directeur adjoint du site à compter du 1er janvier 2003, en a été nommé directeur le 1er octobre 2003, fonction qu'il occupait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

responsable du casino Palm Beach devenu casino 3.14 à Cannes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [J] a été recrutée par l'association Aurore, à compter du 28 janvier 2013, en qualité de directrice adjoint, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

de Gaulle à Clamart, la directrice adjointe du travail de la DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8e189ce3057d201d82

Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

La société AG CORPORATION a été désignée présidente de la société CELSO SERVICES, [R] [V] directrice générale et [J] [Z] directeur général délégué.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03719_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Pour ce qui concerne votre formation de directeur, il vous a été demandé de la suivre lors de votre recrutement à ce poste en 2007, puis redemandé par le Directeur général en 2009 (et là vous avez proposé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

K..., adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, qui disposait également d’une délégation à l’effet de signer ce type d’avis en vertu d’une décision du 28 juillet 2022 du directeur de la

Source officielle

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