Il soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'une incompétence négative, le préfet s'étant cru lié par l'avis du collège de médecins ; - cette même décision méconnaît l'article L. 425

P] [L] afin de dire si le taux d'incapacité de Mme [Z] a été correctement évalué et dans la négative, de le déterminer.

Si ces expertises médicales, qui écartent comme très improbable l'hypothèse d'une infection à l'occasion des injections de gammaglobulines qu'a subies à trois reprises M.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".

B..., retranscrits par ce document et tenus lors de cette réunion, tendant à pointer la responsabilité de M.

obtenues ont été négatives ; qu'elle ne peut obliger une autre entité à lui répondre ; qu'elle a proposé au médecin du travail un aménagement de poste de Monsieur [T] [K] combinant des stations debout

[M] a été déclaré inapte à la reprise de son travail à l'issue d'une unique visite médicale de reprise le 10 février 2010 ; que, par courrier du 3 mars 2010, la société FORGET FORMATION a proposé à son

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens du texte sus visé.

S'agissant de son environnement social et familial, le premier juge a justement relevé que les différents documents médicaux du dossier permettaient aussi de s'interroger sur le caractère suffisamment

[W] n'est pas suffisamment établi par ce document.

En effet, le docteur [P], médecin du service des urgences, a rédigé le 15 juin 2020 à 18h08 un document récapitulant les différents examens et constatations médicales effectués lors de la prise en charge

Mohammed X... a rédigé un certificat médical " final " indiquant qu'il était guéri. M.

- la société [5] a émis un bulletin de paie négatif en septembre 2020 M.

Sur l'expertise : Les documents médicaux fournis par Mme [F] justifie qu'une expertise judiciaire soit ordonnée selon les termes visés au dispositif du présent arrêt, pour permettre de procéder à la

, * Se faire communiquer par la victime tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu(s)d'hospitalisation, le dossier d'imagerie

Mme [U] le conteste et produit une attestation et un courrier de la journaliste ayant rédigé l'article en cause et une documentation concer-nant l'activité des cinémas en général.

en compte tous les éléments qui lui ont été soumis, y compris les éléments médicaux fournis par Monsieur [KZ].

médical ne permet de l’établir, ce rapport d’expertise mentionnant d’ailleurs qu’aucune imagerie médicale n’avait été pratiquée antérieurement à 2016.

B ayant accepté de lever le secret médical par lettre du 6 décembre 2024, son dossier médical a été produit par l'OFII le 19 décembre 2024 et communiqué à l'intéressé.

Ces documents doivent être à disposition en cas d'audit, d'inspection ou investigations par les autorités de santé.