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505 résultats pour « engagement de confier à un intermédiaire la commercialisation d'immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les travaux de maîtrise d'oeuvre de l'opération ont été confiés à : - Monsieur [E] [O], assuré auprès de la société d'assurance Mutuelle des architectes français (SA MAF), - la SARL Atelier Delphine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c36cdc6046d479b7764

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistée de Me David MICHEL, avocat au barreau de PARIS , toque C 2405, et de Me Jonathan MANAL-COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque C 2405, LE PROCUREUR GENERAL SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6960f1c4cdc6046d47bd79a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [S] réclame également les factures intermédiaires (factures d'acompte).

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à intervenir à l’instance en raison de leur implantation locale sur le bassin de Castres-Mazamet, de leur engagement constant pour ce projet depuis plusieurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69c4cc49cdc6046d47fecd79

Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

M. et Mme [Z] [F] ont confié la gestion locative du bien à la société Auditia Gestion Immobilière.

Source officielle

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