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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [43] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca693c369c7f74996f04
27 octobre 2022
[I] et c'est bien cette décision position qui a été adoptée par le juge des référés dans les décisions entreprises ; - qu'en dépit de la reconnaissance d'un débat d'intérêt général justifiant une atteinte
697078e6cdc6046d4712e352
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [38] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
6970790bcdc6046d4712ee01
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [45] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
69707917cdc6046d4712f156
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [37] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
Chambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea2
22 octobre 2024
Par jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Angers a: - ordonné à Mme [Z] [M] épouse [J], M.
Chambre sociale
67f4b11fda16d54af38e6300
3 avril 2025
; constater qu'il produit aux débats diverses pièces justifiant de la sanction prise et des griefs reprochés ; juger que Mme [Z] ne produit aucune pièce démontrant que les faits allégués dans la lettre
3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062e
20 avril 2023
Le tribunal a jugé que les pièces versées aux débats étaient insuffisantes à établir que la société Aviva aurait reconnu être redevable de la somme de 304 898 euros à l'égard de la MACIF, de sorte que
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
Eu égard aux moyens invoqués, celui-ci doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions relatives aux impositions résultant de la taxation d'office
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
de l'audience - écarter des débats les nouvelles pièces adverses n°16, 17 et 18 - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné la mainlevée de la mesure de saisie immobilière diligentée par la
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
Bien que le tribunal ait énoncé que 'l'indemnité d'occupation accordée par une décision juridictionnelle qui a pour seul objet de réparer le préjudice subi par le créancier du fait du débiteur n'est pas
6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
Par jugement du 22 janvier 2015, dont les quatre syndicats sus- énoncés ont formé appel - l'Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens (UGICT-CGT) se joignant à eux en appel par son intervention
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
Par jugement du 22 janvier 2015, dont les quatre syndicats sus-énoncés ont formé appel-l'Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens (UGICT-CGT) se joignant à eux en appel par son intervention
6969e2c1cdc6046d477d79f7
15 janvier 2026
[N] [Z] ont interjeté appel du jugement.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc2304e1ce0947227ff86c
19 décembre 2018
PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20652 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NS4 Décisions déférées à la Cour : Jugement
Pôle 3 - Chambre 1
659f991c3328fa00087a269c
10 janvier 2024
Le jugement, sur le constat que M.
Pôle 5 - Chambre 16
63be63cd13ef607c90ab66b0
10 janvier 2023
Elle estime qu'aucune circonstance ne justifie que la cour s'écarte de la solution ainsi dégagée dès lors qu'elle a précédemment jugé, à l'issue d'un examen souverain des faits, que la réponse apportée
3ème chambre A
644b63a7c51457d0f882dd45
27 avril 2023
[U] demande à la cour de : - juger son appel recevable et bien fondé, à titre principal, - annuler le jugement déféré en ce qu'il ne contient aucune référence au rapport du juge-commissaire, ce qui
2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
SONNEVILLE, conseiller Greffier, lors des débats : C.
1ère Chambre
6538b3697ffc2c8318edff32
24 octobre 2023
Par jugement du 16 mars 2015, sur assignation en date du 27 avril 2012, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains reconnaissait le lien de filiation de Mme [U] [F] avec [M] [K] et ordonnait sa
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