1], l'Ecole de Sophrologie Caycédienne [Établissement 2], l'association Sophragora et à Monsieur [I] [S] d'enseigner et diffuser la sophrologie Caycédienne et de détruire tout support de formation,

publics d'enseignement supérieur et de recherche, prévoit que " les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté

La décision de non-renouvellement est prise par le chef d'établissement, qui notifie celle-ci au doctorant. / Lors de l'inscription annuelle en doctorat, le directeur de l'école doctorale vérifie que les

d'enseignement choisi () ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

Estimant être salariés de droit privé de la FNSP, Madame [F] et deux autres chargés d'enseignement en langues, Madame [X] et Monsieur [R], ont saisi le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Paris

/ Les modalités du transfert prévu aux alinéas précédents font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale, prise respectivement après avis

par l'établissement, et qu'ils en fassent la demande. / Les agents contractuels recrutés par l'établissement pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et

regard de la durée de la relation commerciale entre les parties, établie depuis dix-neuf ans.

subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation de l'établissement d'accueil, que les unités d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à lui permettre

Cabinet Tachouet, prise en la personne de son liquidateur amiable M.

l'enseignement agricole désigné par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ou d'un inspecteur de l'enseignement maritime, le cas échéant ; / 2° L'avis motivé du chef de l'établissement dans

d'enseignement artistique comprend les grades suivants : / 1° Assistant d'enseignement artistique ; 2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ; / 3° Assistant d'enseignement artistique

[J] [T], exerçant sous l'enseigne IMMOBILIERE [T], et la SAS ETABLISSEMENTS MARIE n'est pas applicable en l'espèce, puisque l'objet prévu dans le contrat de mandat exclusif diffère de l'engagement pris

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

En outre, un nom de domaine désignant un établissement virtuel répondrait bien à la définition de l'enseigne.

[B], exerçant sous l'enseigne "Guillaubyg" détient à l'encontre de Mme [T] et M.

être mise en œuvre selon des modalités diversifiées, notamment par l'accueil dans un établissement spécialisé ou par l'intervention d'un service à domicile, c'est sous réserve que la prise en charge soit

La relation de travail était soumise à la convention collective de l'enseignement privé indépendant. L'association emploie moins de 11 salariés en équivalent temps plein.

Aux termes de l'article L. 452-2 du code de l'éducation, l'AEFE " a pour objet : () / 5° D'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement