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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0d

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Jimmy Z... demande à la cour de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions et de débouter la salariée de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

d'exécution, essentiellement du phoning et du mailing, occupant ainsi un poste permanent relevant de l'activité normale de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce1

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

, elle a, avec l'accord de cette salariée, modifié ses conditions de travail aux fins notamment de lui permettre d'exercer sur le site de Chambly une activité plus sédentaire de vente aux particuliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

environ 700 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abde379f4722fa1c51b5

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

La période d'essai qui précède l'engagement définitif du salarié est destinée à permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié dans son travail, notamment au regard de son

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

au plus, et à 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb6

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

C..., ni les salariés concernés. De plus, il est à noter que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7d9477fe04f5cc6317

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La convention collective applicable est celle du personnel permanent des entreprises de travail temporaire. L'entreprise emploie un effectif supérieur à 10 salariés.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e04c25a97f0381f515d

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

[D] par le directeur des ressources humaines de la société Amadeus France, qui informe le salarié de ce qu'il va dès à présent diligenter une enquête auprès de certains salariés de l'entreprise afin de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd0bbd03a05db965117

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Au moment de la rupture elle était «' Export Area Manager' » coefficient 500 moyennant une rémunération mensuelle de 3.535 euros brut, plus une part variable représentant 15% de son salaire de base annuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3166

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Avant le 1 er janvier 2006, le régime de retraite de la RATP était géré par l'entreprise elle-même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3168

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Avant le 1 er janvier 2006, le régime de retraite de la RATP était géré par l'entreprise elle-même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c96d3976f57d00d316a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Avant le 1er janvier 2006, le régime de retraite de la RATP était géré par l'entreprise elle-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

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CA

Chambre 4-6

627f4829551627057d32de0a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ne justifie pas de ses préjudices; il s'agit d'une petite entreprise de onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La convention collective applicable est celle du commerce du détail de gros à prédominance alimentaire et la société comptait plus de 11 salariés lors de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97382

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] avait une ancienneté de 7 mois et sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 2 500 € ; la société Réflexe multimédia & services occupait à titre habituel au moins onze salariés

Source officielle

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