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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 août 2014
Jimmy Z... demande à la cour de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions et de débouter la salariée de toutes ses demandes.
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25 novembre 2009
d'exécution, essentiellement du phoning et du mailing, occupant ainsi un poste permanent relevant de l'activité normale de l'entreprise.
6253cc56bd3db21cbdd8fce1
11 octobre 2012
, elle a, avec l'accord de cette salariée, modifié ses conditions de travail aux fins notamment de lui permettre d'exercer sur le site de Chambly une activité plus sédentaire de vente aux particuliers.
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
environ 700 salariés.
Pôle 6 - Chambre 11
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6 mai 2010
La période d'essai qui précède l'engagement définitif du salarié est destinée à permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié dans son travail, notamment au regard de son
Chambre sociale-2ème sect
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28 avril 2022
social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise
Chambre Sociale
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
au plus, et à 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.
Ch. Sociale -Section B
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7 juin 2018
C..., ni les salariés concernés. De plus, il est à noter que M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 avril 2023
La convention collective applicable est celle du personnel permanent des entreprises de travail temporaire. L'entreprise emploie un effectif supérieur à 10 salariés.
15e chambre
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17 décembre 2014
[D] par le directeur des ressources humaines de la société Amadeus France, qui informe le salarié de ce qu'il va dès à présent diligenter une enquête auprès de certains salariés de l'entreprise afin de
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5 juillet 2023
La société emploie plus de 10 salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
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12 décembre 2018
Au moment de la rupture elle était «' Export Area Manager' » coefficient 500 moyennant une rémunération mensuelle de 3.535 euros brut, plus une part variable représentant 15% de son salaire de base annuel
Pôle 6 - Chambre 3
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9 juillet 2025
L'entreprise compte plus de 11 salariés. Avant le 1 er janvier 2006, le régime de retraite de la RATP était géré par l'entreprise elle-même.
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L'entreprise compte plus de 11 salariés. Avant le 1er janvier 2006, le régime de retraite de la RATP était géré par l'entreprise elle-même.
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27 juin 2008
qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que
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23 janvier 2024
de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins
Chambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
ne justifie pas de ses préjudices; il s'agit d'une petite entreprise de onze salariés.
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
La convention collective applicable est celle du commerce du détail de gros à prédominance alimentaire et la société comptait plus de 11 salariés lors de la rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juillet 2024
[Y] avait une ancienneté de 7 mois et sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 2 500 € ; la société Réflexe multimédia & services occupait à titre habituel au moins onze salariés
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