Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

l'exécution provisoire.

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au

à la somme provisionnelle de 30 168 euros ainsi que la fixation à 502,80 euros du montant de l'indemnité d'occupation qui sera mis à la charge du preneur à compter de l'application des effets de la clause

[A] à la société Le Crédit du Nord la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. [A] aux dépens.

provisoire de droit.

Par ordonnance en date du 04 août 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure à effet au 16 janvier 2026.

l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution sur l'intégralité de la décision L'association [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter M.

code de procédure civile; L'a condamnée aux dépens; Ordonné l'exécution provisoire.'

[Z] [C] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société AGPM Assurances aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 50% du moment total

l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

Elle soutient que l'ordonnance de référé du 11 décembre 2025 du premier président qui rejette sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement déféré est sans incidence sur la décision à

à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - ordonné le retrait du rôle de la présente affaire n°22/01139 et dit

2025 ; - Renvoie l'affaire à l'audience de la mise en état du 21 janvier 2026 ; - Dit que M.

en état du 10 décembre 2024.

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

[N] [Q] devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions

Par ordonnance du 30 septembre 2025, la première présidente de la cour d'appel de Chambéy a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance déférée formée par les époux [I].

Par ordonnance en date du 16 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des procédures sous le n° RG 25/11143.

Le conseiller de la mise en l'état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier selon une ordonnance du 8 janvier 2026.