[O] permettant un désintéressement total et immédiat du créancier. De plus, le recouvrement de la créance est en péril. M.

,- au fait que la créance d'indemnité contractuelle résultant d'une clause pénale n'est pas contraire à l'égalité entre créanciers.La B.C.I conclut à la réformation et à l'admission de sa créance telle

. » La présente instance a pour l'objet la fixation d'une créance produite dans une procédure de vérification de créances.

, les créances de l'Urssaf d'Île-de-France de 859 205,25 euros dont 289 496 euros de part salariale, des créances d'Audiens de 721 821,95 euros et des créances de France Travail Services de 270 837,97

ne fait pas obstacle à l'exercice par un créancier, agissant en son nom propre, de l'action paulienne, s'agissant d'une action individuelle, dont les effets (inopposabilité de l'acte entaché de fraude

De plus, il soutient être créancier des sociétés intimées selon décision rendue par les juridictions suisses pour un montant très supérieur à la créance invoquée par ces dernières.

morale...' et l'alinéa 3 que 'Les créanciers dont les créances ont été admises et qui recouvrent l'exercice individuel de leurs actions peuvent obtenir pat ordonnance du président du tribunal de commerce

Me Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la société Imhotep, expose que cette dernière exerçait en qualité de maître d'oeuvre, pour la construction d'un centre de contrôle technique.

Il ne résulte ainsi de cet acte aucune cause de nullité, le vendeur ayant été parfaitement informé de la nature de la créance et de l'identité exacte du créancier formant opposition.

de la créance.

La société BURSPED a déclaré sa créance privilégié, le 16 août 2000, a concurrence de 3.827,08 euros.

" En l'absence d'instance en cours à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective du débiteur, le créancier, après avoir déclaré sa créance, ne peut en faire constater le principe et

Sur la déduction de la somme de 1 129.75 euros : Comme le soutient le créancier poursuivant, cette déduction apparait sur le décompte de créance au titre du prêt 327 234 10 à la date du 4 février 2021

au titre du prêt n°00055657787, une créance de 142.710,60 euros au titre du prêt n°00056743932, une créance de 49.173,67 euros au titre du prêt n°00056743923, une créance de 23.121,98 euros au titre du

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL [K] FRERES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Il résulte de l'article L.621-43 alinéa 2 du Code de commerce que la déclaration de créance peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.

A. en exercice et avait été admise par décision du juge commissaire notifiée le 6 mars 2003. MOTIFS La créance de la M. S.

ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution; Considérant qu'il reproche à la BPA de s'être abstenu d'exercer son droit de préférence sur les matériels nantis à son

Le docteur [J] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [KJ], représentant des créanciers, le 13 septembre 2013 pour la somme de 56.935.982 FCFP en principal et intérêts.

tout ou partie des bénéfices réalisés au cours de l'exercice ne suffit pas à donner un caractère éventuel ou hypothétique à la créance ; que l'irrégularité alléguée en raison de l'inexistence de la créance