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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile; M O T I V A T I O N SUR LA DEMANDE D'ANNULATION DU Z...
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0dc7c25a97f0381f4f7e
14 avril 2014
la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3-1
66fce3bc8d6ea26f688da55f
1 octobre 2024
pour défaut d'intérêt à agir ; - condamné la Sas Bact à payer à la Sas Cms [Localité 3] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sas Bact aux dépens
3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703bc
21 juillet 2022
[M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - avec charge des dépens, - et débouté Ies parties du surplus de leurs demandes.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d7dcdc6046d47043974
7 mai 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.
1ère Chambre
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.
6253ccfdbd3db21cbdd91f0a
23 janvier 2015
X...et à sa condamnation à lui verser la somme de 2 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
65aa26a9a34ad10008581a4e
18 janvier 2024
la somme de 1.500 euros à la société AIIP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Meosis de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd1c1e6bd27e85a908fff4
11 octobre 2018
-2 et L 142-3 du code de procédure pénale.
3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
pénales en cours, - condamner Mme [K] à lui payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
6253ccfcbd3db21cbdd91eb0
12 septembre 2014
707-3 du code de procédure pénale.
1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec distraction.
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
700 du Code de Procédure Civile.
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b1
14 avril 2025
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
5fd9e387e85e6522fa2cae47
7 novembre 2019
700 du code de procédure civile, condamné les sociétés Aviva Assurances et Aviva Vie à payer à la CRCAM la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y
Pôle 1 - Chambre 5
63c10987bf9fd47c90a13c73
12 janvier 2023
Dans ses conclusions déposées à l'audience du 24 novembre 2022, la société Veolia Environnement demande, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, des articles 1, 1bis et 3 de la loi du 26
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97290
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile ; - fixé la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la SA Prétory à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
6253cdb2bd3db21cbdd942ac
9 novembre 2018
700 du code de procédure civile.
1re chambre 1re section
5fdabd0bb356e04e9347d1be
28 mai 2019
659 du code de procédure civile INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
1ère chambre civile A
69fd7b1bcdc6046d4703df02
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie
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