Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 15 septembre et 26 octobre 2023, la SAS Macafi, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

La cour observe néamoins que dans la procédure qui avait pour partie le même objet (notamment l'extension des opérations d'expertise à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 2 mai 2022, Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de prescrire une expertise en vue de déterminer

d'extension, justifiant la perception de CVO pour leur financement.

Il n'est pas opposant à la prise en charge dont il bénéficie mais souhaite une extension des périodes de sorties et un placement en « milieu ouvert ».

[T] [U] à « procéder à leurs frais à la remise en état immédiate de l'extension du premier étage », - ordonne l'expulsion de Mme [B] [N], Mme [H] [N] et M.

L'abrogation, au 1er janvier 2019, de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale a mis fin à la gratuité de la procédure en matière de sécurité sociale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EPHAD) de Thiéblemont-Faremont a demandé au juge des référés du tribunal administratif

[U] à procéder à la démolition de l'extension édifiée sur sa propriété sous astreinte.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E G C, Mme D C, Mme B F et M.

Ils demandent en outre leur condamnation à leur payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

de pose d'extension de cheveux.

[W] fasse procéder à la démolition de son extension, - condamné M. [W] a payer à M.

d'extension de la galerie commerciale orienté sur le marché du sport à [Localité 4]' et en leur précisant qu'elle lançait la commercialisation de l'extension.

Le 20 juillet 2023, les époux [T], ont déposé en mairie une déclaration préalable pour la rénovation et l'extension de leur maison.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS, représentée par Me Hélène Gelas, demande

La jonction de ces procédures a été ordonnée le 5 novembre 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) A, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations primitives