a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

K... a été hospitalisé en hôpital de jour trois jours par semaine entre les 17 octobre 2016 et 18 juillet 2018 au centre hospitalier de Tulle, qu’il a été hospitalisé du 16 au 17 novembre puis du 19 au

de Marseille (APHM) à l'indemniser des préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de la Timone à Marseille.

Sur la prime de transport Mme [I] [R] épouse [M] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Localité 3] à [Localité 4] perçoivent un complément d'indemnité de

divers, comprenant l'assistance à expertise et des frais de transport, s'élèvent à 580 euros ; - le besoin d'assistance par une tierce personne après consolidation a été évalué à sept heures par jour

C dans cet établissement ; ses débours actuels et futurs au profit de son assuré s'élèvent à la somme totale de 91 890, 46 euros, correspondant aux frais hospitaliers, pharmaceutiques, médicaux d'appareillage

La salariée est donc devenue salariée de [2] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.

Par suite, il y a lieu d'admettre les frais hospitaliers entre le 5 janvier et le 8 août 2012 pour un montant total de 97 251,18 euros, les frais médicaux de 7 156,49 euros entre le 1er février et le

En l'espèce, Mme [T] [M] [S] a été hospitalisée en soins psychiatriques du 4 au 7 octobre 2024.

: 2 792,60 euros ¿ frais pharmaceutiques : 55,37 euros ¿ frais appareillage : 176,40 euros ¿ frais de transport : 7 905,39 euros ¿ à déduire franchise médicale : - 104,50 euros * perte de gains

[I] [Z] ; A titre subsidiaire, Dire et juger que les frais d'hospitalisation de M.

Il a été transporté à l'hôpital où, à cause de complications, une amputation a dû être effectuée.

étant seul compétent pour transmettre les requêtes et prendre les décisions afférentes aux patients hospitalisés sous contrainte.

L'obligation légale (transfert du contrat de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail) à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de transfert d'une entité économique

universitaire de Montpellier, avoir exposé pour Mme K, des frais d'hospitalisation de 197 439,65 euros, des frais médicaux de 4 326,79 euros pour la période allant du 8 octobre 2015 au 30 août 2016, d'un

universitaire de Montpellier, avoir exposé pour Mme K, des frais d'hospitalisation de 197 439,65 euros, des frais médicaux de 4 326,79 euros pour la période allant du 8 octobre 2015 au 30 août 2016, d'un

médicaux et pharmaceutiques 7 313,14 F frais d'hospitalisation 244 479,99 F avec intérêts de droit à compter du jour de la demande - 5.000 F à titre de dommages intérêts par application des dispositions

E une somme de 750 euros au titre des frais exposés par l'AP-HM et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de la Polynésie française : 24.

Elle invoque à cet égard sa situation familiale et la disproportion entre son salaire et les frais de transport induits par la modification.