Valère X..., gérant de la Société, de son offre d'inscription hypothécaire au profit du Commissaire à l'exécution du plan, Me Z..., sur un immeuble lui appartenant pour garantir l'exécution du plan.

En garantie de cet engagement, dont le montant est évalué forfaitairement et pour les besoins de la prise de garantie à 210 000 euros, Mme [J] ci-après nommée, s'est engagée à se porter caution hypothécaire

X... sur le prêt n° 802 au motif que ce dernier n'avait pas eu connaissance d'une garantie de nantissement et qu'en conséquence la "créance en peut bénéficier d'une garantie de nantissement" ; Que le

Elle soutient ensuite que les inscriptions hypothécaire ne sont pas excessives au sens de l'article 2444 du code civil et que la valeur du lot no 19 sur lequel serait cantonné l'inscription hypothécaire

A l'appui de sa demande de nullité, elle soutient que son consentement a été vicié, l'emprunt devant être garanti par une inscription hypothécaire de premier rang, ce qui signifiait qu'aucun engagement

Au chapitre « Situation hypothécaire », il était précisé : « Un renseignement sommaire hors formalités délivré le 29 mai 2002 du chef du vendeur et des précédents propriétaires révèle une inscription hypothécaire

'; Attendu que les conditions particulières indiquent que le crédit sera garanti par le cautionnement hypothécaire de la SCI LA BERGERIE ; Attendu que rien n'interdit aux parties de modifier, par

du garage de l'Alma [P] avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Jean-Paul DEFOUILHOUX, Président Directeur X..., à consentir en son nom une caution solidaire hypothécaire garantissant le prêt consenti par la BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS à la STE NICO ; que cette

solidaire et hypothécaire des époux Y..., l'hypothèque portant sur une propriété située à Saint Bernard.

Ainsi au regard de la diligence des services dans la délivrance des états hypothécaires, l'appelante soutient que le notaire 'a fait montre d'une légèreté blâmable en ne sollicitant pas un acte hypothécaire

pour les opérations de gestion immobilière, a publié la cessation de sa garantie le 1er août 2007 ; Que la société CABINET [N] ayant été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal

U... et par le cautionnement hypothécaire de la SCI DE LA PLANCHARDERIE portant sur un immeuble situé à [...] (41) lieudit "[...]" et "La Plancharderie".

à la garantie des créances de la BNP PARIBAS moyennant un prix de 2 775 000 ç,- vu la vente sur adjudication du bien situé à LA COLLE SUR LOUP affecté hypothécairement à la garantie d'une des créances

Aux termes de cet acte, le concours financier était garanti, notamment, par le cautionnement solidaire appuyé d'une affectation hypothécaire de la SCI du Grand Rupt (ci-après dénommée « la SCI ») alors

Aux termes de cet acte, le concours financier était garanti, notamment, par le cautionnement solidaire appuyé d'une affectation hypothécaire de la SCI du Grand Rupt (ci-après dénommée « la SCI ») alors

Aux termes de cet acte, le concours financier était garanti, notamment, par le cautionnement solidaire appuyé d'une affectation hypothécaire de la SCI du Grand Rupt (ci-après dénommée « la SCI ») alors

A..., l'état hypothécaire hors formalité délivré par ledit bureau en date du 14 décembre 2007 n'ayant révélé aucune inscription en cours.

[E] doit garantir. 4-sur M. [K] [Y] : M.

Aux termes de cet acte, le concours financier était garanti, notamment, par le cautionnement solidaire appuyé d'une affectation hypothécaire de la SCI du Grand Rupt (ci-après dénommée « la SCI ») alors