CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 164 résultats pour « indemnité pour licenciement non due »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a8

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Elle conclut au rejet des demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588ab

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

euros à titre de congés payés sur préavis, . 5743,44 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 8000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de formation et préjudice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] non fondé en sa demande d'indemnité de trajets 4/ Juger M. [B] non fondé en sa demande relative au paiement d'indemnité de transport 5 Juger M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036e8e4ca465f8640fad473

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

de préavis, une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f704ecdc6046d479967e9

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule toutefois pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01791_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de licenciement qu’elle estime lui être due et de jours de congés ou placés sur son compte épargne-temps non-pris.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

pour heures supplémentaires non rémunérées ; - 776,87 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 14.985,36 € nets au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail partiellement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d1dcdc6046d47e035e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

 : - 36 382,05 euros bruts correspondant au montant de l'indemnité légale de licenciement (non soumise à imposition) -20 934,92 euros bruts correspondant au montant de l'indemnité conventionnelle prévu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du présent jugement : * 32 500 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonne l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e58

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[H]: - une indemnité de requalification en contrat à durée indéterminée de 1521,25 euros; - une indemnité pour licenciement irrégulier : 1521.25 euros; - une indemnité de préavis de 1521.25 euros;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d87c25a97f0381f4db7

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

dans le délai de 15 jours, les indemnités de rupture (indemnité de préavis ,indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement, dommages-intérêts ne sont pas garantis par l'AGS CGEA ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f256

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de licenciement, * 5 026,66 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 391,20 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

trois mois et à une indemnité de licenciement ; - elle est fondée à demander, pour les deux licenciements fautifs dont elle a fait l'objet les 30 juin 2016 et 17 octobre 2017, l'indemnisation des préjudices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60361cb03cf5428079e96852

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - minorer l'indemnisation au titre du préjudice subi pendant sa période d'éviction à un montant de 31 431,18 € compte tenu des diverses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de l'annulation du licenciement n'est pas exclusive du droit aux indemnités de rupture et, le cas échéant, à une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Que si l'absence de

Source officielle
CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e798e

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

payées, et en indemnité de congés payés et de congés payés dus pour cause de fractionnement, ainsi qu'en indemnité pour travail dissimulé, ainsi qu'en indemnisation de l'absence de temps de pause, toutes

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a5e633183e2ee17d31

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au titre de l'indemnité de non-concurrence ; - ordonné le remboursement d'office par la société aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à la salariée du jour de licenciement au jour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a793371c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Calculée sur la base de l'ancienneté et du salaire de référence, l'indemnité de licenciement due à M. [O] est égale à 7 216,94 euros par confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61633c077eadebb7307d1e02

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

de licenciement, ainsi qu'à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Considérant que les indemnités de rupture ont été justement calculées par [W] [K] ; que sa demande est accueillie

Source officielle

Page 26 sur 1009

← PrécédentSuivant →