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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut à titre d'indemnité de congés payés
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
5 décembre 2011
Elle conclut au rejet des demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Chambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ab
8 janvier 2025
euros à titre de congés payés sur préavis, . 5743,44 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 8000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de formation et préjudice
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4c
9 janvier 2025
[B] non fondé en sa demande d'indemnité de trajets 4/ Juger M. [B] non fondé en sa demande relative au paiement d'indemnité de transport 5 Juger M.
Pôle 6 - Chambre 6
6036e8e4ca465f8640fad473
1 juillet 2015
de préavis, une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 4
695f704ecdc6046d479967e9
7 janvier 2026
L'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule toutefois pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Juge des référés
ORCA_25DA01791_20260206
6 février 2026
de licenciement qu’elle estime lui être due et de jours de congés ou placés sur son compte épargne-temps non-pris.
Chambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2cc
12 mai 2022
pour heures supplémentaires non rémunérées ; - 776,87 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 14.985,36 € nets au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail partiellement
Chambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
6 mai 2026
: - 36 382,05 euros bruts correspondant au montant de l'indemnité légale de licenciement (non soumise à imposition) -20 934,92 euros bruts correspondant au montant de l'indemnité conventionnelle prévu
66fe357491b69e88a370fe2f
2 octobre 2024
du présent jugement : * 32 500 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonne l'exécution
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
[H]: - une indemnité de requalification en contrat à durée indéterminée de 1521,25 euros; - une indemnité pour licenciement irrégulier : 1521.25 euros; - une indemnité de préavis de 1521.25 euros;
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
dans le délai de 15 jours, les indemnités de rupture (indemnité de préavis ,indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement, dommages-intérêts ne sont pas garantis par l'AGS CGEA ;
68e74185ac880aa7ee21f256
8 octobre 2025
de licenciement, * 5 026,66 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 391,20 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour
3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
trois mois et à une indemnité de licenciement ; - elle est fondée à demander, pour les deux licenciements fautifs dont elle a fait l'objet les 30 juin 2016 et 17 octobre 2017, l'indemnisation des préjudices
Pôle 6 - Chambre 11
60361cb03cf5428079e96852
11 décembre 2015
au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - minorer l'indemnisation au titre du préjudice subi pendant sa période d'éviction à un montant de 31 431,18 € compte tenu des diverses
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
de l'annulation du licenciement n'est pas exclusive du droit aux indemnités de rupture et, le cas échéant, à une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Que si l'absence de
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
payées, et en indemnité de congés payés et de congés payés dus pour cause de fractionnement, ainsi qu'en indemnité pour travail dissimulé, ainsi qu'en indemnisation de l'absence de temps de pause, toutes
15e chambre
633fc3a5e633183e2ee17d31
6 octobre 2022
au titre de l'indemnité de non-concurrence ; - ordonné le remboursement d'office par la société aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à la salariée du jour de licenciement au jour
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a793371c
3 juillet 2025
Calculée sur la base de l'ancienneté et du salaire de référence, l'indemnité de licenciement due à M. [O] est égale à 7 216,94 euros par confirmation du jugement.
Pôle 6 - Chambre 10
61633c077eadebb7307d1e02
26 avril 2011
de licenciement, ainsi qu'à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Considérant que les indemnités de rupture ont été justement calculées par [W] [K] ; que sa demande est accueillie
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