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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab
17 mars 2011
and CO à payer à celle-ci les sommes suivantes : - 6741,64€ d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, - 12.472€ d'indemnité de licenciement, - 20.224,90€ de dommages et intérêts pour
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE à payer à Monsieur Christoph X... les sommes suivantes :- 20 031,80 € au titre de l'indemnité de préavis et 2 003,18 € pour les congés payés afférents, - 25 000 € à titre de
6253cb74bd3db21cbdd8d842
2 mars 2011
aux termes desquelles elle demande à la cour, de : - infirmer le jugement du C.P.H - condamner la société FIDUCIAL GERANCE à lui verser les sommes suivantes : * 97, 18 € à titre de complément d'indemnité
Sociale B salle 3
6639c3ca9413110008238663
19 avril 2024
manquements 2 525,62 euros nets d'indemnité de licenciement 3405,32 euros bruts d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents 13 621,28 euros nets de dommages-intérêts pour licenciement sans
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e29c02507c9078ddbc
20 janvier 2023
en 2016, non attribués, et 61,57 € de congés payés afférents - 5 119,88 € d'indemnité de préavis et 511,98 € de congés payés sur préavis - 3 890,13 € d'indemnité légale de licenciement - 20 000 € de
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfe
4 juillet 2024
Les dispositions de la décision concernant les indemnités de rupture doivent être confirmées sauf à rectifier l'erreur matérielle sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'incidence de congés payés
6253cb33bd3db21cbdd8d156
27 février 2009
Par jugement du 18 décembre 2006, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Vierzon lui a alloué des rappels de salaire, de congés payés, une indemnité de préavis et les congés payés, des dommages-intérêts
Chambre sociale
6868b5239508abe851204692
3 juillet 2025
payés afférents, - 1 498,47 € d'indemnité de préavis, - 149,88 € de congés payés afférents, - 599,39 € d'indemnité de licenciement, - 20 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
6253cba6bd3db21cbdd8dee2
25 mai 2011
de préavis * 445 € à titre de congés payés sur préavis * 1. 365 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 40. 950, 09 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
6870a17a5b6604a26aae88ad
10 juillet 2025
Elle demande l'infirmation du jugement et le paiement des sommes de : - 838,94 € de rappel de salaires pour la période de mise à pied, - 83,89 € de congés payés afférents, - 3 693,15 € d'indemnité
6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe78c
28 juin 2016
[Y] les sommes de : * 58 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 9642 euros à titre d'indemnité de licenciement * 13 350 euros au titre de l'indemnité de préavis
Pôle 6 - Chambre 6
5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65
15 mai 2019
[T] : - 3.798 € à titre d'indemnité de licenciement ; - 11.385 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, incluant les congés payés y afférents; - 30.000 € à titre de dommages et intérêts
Chambre Sociale-Section 1
62678d4e189ce3057d201c77
25 avril 2022
de préavis et les congés payés afférents, et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. . sur l'indemnité de préavis et les congés payés
7ème Ch Prud'homale
69732d74cdc6046d476526b4
22 janvier 2026
conventionnelle ; -d'autre part, que n'ayant pas la nature d'une indemnité de préavis, elle n'ouvre pas droit à congés payés.
18e Chambre
615e0c47c25a97f0381f4a6f
5 juin 2012
plusieurs sommes à titre de rappel de salaires et congés payés, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et irrégulier et d'indemnité pour travail
Chambre Sociale
60328b19c877e5be9d3737e6
12 janvier 2018
[W] [S] peut prétendre à un rappel de salaire au titre de la mise à pied, à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'aux congés payés y afférents et à une indemnité de licenciement; qu'eu égard
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
de préavis et les congés payés y afférents
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0945
8 septembre 2011
[D] les sommes suivantes : - 3 599,20 € à titre d'indemnité de préavis ; - 350,92 € au titre des congés payés afférents, - 2699,40 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 850 €
61629878201c88caf8c4e228
6 mars 2013
à M [W] [L] les sommes suivantes : -2788,89 euros d'indemnité compensatrice de préavis, avec congés payés afférents de 10 % ; -1250,64 euros à titre d'indemnité de licenciement ; -300 euros au titre
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
, - Indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement: 359, 65 euros (1 mois) ;' Dans tous les cas, - Indemnité de préavis': 719,30 euros ; - Congés payés sur préavis': 71,93 euros ; -
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