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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

and CO à payer à celle-ci les sommes suivantes : - 6741,64€ d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, - 12.472€ d'indemnité de licenciement, - 20.224,90€ de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a637

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE à payer à Monsieur Christoph X... les sommes suivantes :- 20 031,80 € au titre de l'indemnité de préavis et 2 003,18 € pour les congés payés afférents, - 25 000 € à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d842

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

aux termes desquelles elle demande à la cour, de : - infirmer le jugement du C.P.H - condamner la société FIDUCIAL GERANCE à lui verser les sommes suivantes : * 97, 18 € à titre de complément d'indemnité

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca9413110008238663

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

manquements 2 525,62 euros nets d'indemnité de licenciement 3405,32 euros bruts d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents 13 621,28 euros nets de dommages-intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e29c02507c9078ddbc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

en 2016, non attribués, et 61,57 € de congés payés afférents - 5 119,88 € d'indemnité de préavis et 511,98 € de congés payés sur préavis - 3 890,13 € d'indemnité légale de licenciement - 20 000 € de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48cfe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de la décision concernant les indemnités de rupture doivent être confirmées sauf à rectifier l'erreur matérielle sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'incidence de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d156

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Par jugement du 18 décembre 2006, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Vierzon lui a alloué des rappels de salaire, de congés payés, une indemnité de préavis et les congés payés, des dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204692

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payés afférents, - 1 498,47 € d'indemnité de préavis, - 149,88 € de congés payés afférents, - 599,39 € d'indemnité de licenciement, - 20 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

de préavis * 445 € à titre de congés payés sur préavis * 1. 365 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 40. 950, 09 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle demande l'infirmation du jugement et le paiement des sommes de : - 838,94 € de rappel de salaires pour la période de mise à pied, - 83,89 € de congés payés afférents, - 3 693,15 € d'indemnité

Source officielle
CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe78c

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[Y] les sommes de : * 58 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 9642 euros à titre d'indemnité de licenciement * 13 350 euros au titre de l'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[T] : - 3.798 € à titre d'indemnité de licenciement ; - 11.385 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, incluant les congés payés y afférents; - 30.000 € à titre de dommages et intérêts

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c77

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de préavis et les congés payés afférents, et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. . sur l'indemnité de préavis et les congés payés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d74cdc6046d476526b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conventionnelle ; -d'autre part, que n'ayant pas la nature d'une indemnité de préavis, elle n'ouvre pas droit à congés payés.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c47c25a97f0381f4a6f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

plusieurs sommes à titre de rappel de salaires et congés payés, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et irrégulier et d'indemnité pour travail

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CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e6

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

[W] [S] peut prétendre à un rappel de salaire au titre de la mise à pied, à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'aux congés payés y afférents et à une indemnité de licenciement; qu'eu égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de préavis et les congés payés y afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0945

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

[D] les sommes suivantes : - 3 599,20 € à titre d'indemnité de préavis ; - 350,92 € au titre des congés payés afférents, - 2699,40 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 850 €

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629878201c88caf8c4e228

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

à M [W] [L] les sommes suivantes : -2788,89 euros d'indemnité compensatrice de préavis, avec congés payés afférents de 10 % ; -1250,64 euros à titre d'indemnité de licenciement ; -300 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, - Indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement: 359, 65 euros (1 mois) ;' Dans tous les cas, - Indemnité de préavis': 719,30 euros ; - Congés payés sur préavis': 71,93 euros ; -

Source officielle

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