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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d421

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

somme de 1682 euros a titre d'indemnité brute de congés payés pour la période du 1er mai au 30 novembre 2007, - une indemnité de 2. 608 euros à titre d'indemnité de licenciement compte tenu de son ancienneté

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

n'ont été visités qu'une seule fois depuis le 01 janvier 2015 (au 15 avril 2016 : 130 clients visités une seule fois sur 230 clients visités, soit 56%.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la clientèle commune.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre datée du 03 juillet 2019, la locataire a répondu à la bailleresse qu'elle respectait la clause de destination du bail en installant des places assises pour faire découvrir à sa clientèle les

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'examen de votre plateforme clients laisse ainsi apparaître une baisse de près de 15% de vos 'clients acheteurs 12 mois' et de 30% de vos 'clients acheteurs 3 mois' entre avril et octobre 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

A ce titre, vous deviez contribuer au développement de cette zone de clientèle en accroissant la distribution des produits d'exécution, en renforçant les relations avec les clients et en effectuant un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE -1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [K] a été engagée par la société [2] en qualité de relation clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febcdcdc6046d478836fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel sur le paiement d'une indemnité de préavis de 28 749,99 euros, des congés payés afférents pour un montant de 2 874,90 euros, une indemnité légale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

, et d'avoir "bâclé" un client homme en effectuant une coupe en quelques minutes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait de la résiliation du contrat ; - Condamner la société Suez à verser à la société Wellman la somme de 150 000 euros s'ajoutant à l'indemnité de 100 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56fb

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Elio le droit au paiement d' une indemnité d'éviction.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de contacter vos clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aux clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le problème du 11 novembre 2020, la lettre de licenciement fait état d'une plainte d'un client par lettre recommandée, sans nommer ce client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638736947dd77ae6de024a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

En dépit de nos préconisations, vous n'avez pas su mettre en oeuvre les actions qui auraient permis une diversification de la clientèle ; aucun nouveau client, pouvant générer un chiffre d'affaires significatif

Source officielle
CA

12e chambre

6031f69d85079a2f198ef492

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

majorer cette indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] de sa demande d'indemnité pour licenciement vexatoire, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une indemnité de préavis et a demandé qu'il soit justifié des relevés de chiffre d'affaires réalisé avec le client BHV depuis le 1er juillet 2019.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A ce moment-là, vous vous êtes permise de dire à la cliente: 'installez-vous ici, je préfère faire le diagnostic moi-même ', provoquant ainsi un malaise entre [X] et la cliente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffa

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

LE BUTLER, ayant pour objet la distribution non exclusive d'alcools et de spiritueux auprès d'une clientèle de professionnels ; que le 22 juillet 2002, il a fait assigner son mandant devant le Tribunal

Source officielle

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