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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
somme de 1682 euros a titre d'indemnité brute de congés payés pour la période du 1er mai au 30 novembre 2007, - une indemnité de 2. 608 euros à titre d'indemnité de licenciement compte tenu de son ancienneté
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
n'ont été visités qu'une seule fois depuis le 01 janvier 2015 (au 15 avril 2016 : 130 clients visités une seule fois sur 230 clients visités, soit 56%.
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe4009f81000890dc95
18 janvier 2024
la clientèle commune.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
16 avril 2026
Par lettre datée du 03 juillet 2019, la locataire a répondu à la bailleresse qu'elle respectait la clause de destination du bail en installant des places assises pour faire découvrir à sa clientèle les
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
L'examen de votre plateforme clients laisse ainsi apparaître une baisse de près de 15% de vos 'clients acheteurs 12 mois' et de 30% de vos 'clients acheteurs 3 mois' entre avril et octobre 2016.
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
A ce titre, vous deviez contribuer au développement de cette zone de clientèle en accroissant la distribution des produits d'exécution, en renforçant les relations avec les clients et en effectuant un
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE -1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [K] a été engagée par la société [2] en qualité de relation clientèle
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febcdcdc6046d478836fa
21 mai 2026
Les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel sur le paiement d'une indemnité de préavis de 28 749,99 euros, des congés payés afférents pour un montant de 2 874,90 euros, une indemnité légale
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
, et d'avoir "bâclé" un client homme en effectuant une coupe en quelques minutes.
Pôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait de la résiliation du contrat ; - Condamner la société Suez à verser à la société Wellman la somme de 150 000 euros s'ajoutant à l'indemnité de 100 000
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
Elio le droit au paiement d' une indemnité d'éviction.
4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
de contacter vos clients.
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
aux clients.
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
Sur le problème du 11 novembre 2020, la lettre de licenciement fait état d'une plainte d'un client par lettre recommandée, sans nommer ce client.
Pôle 6 - Chambre 8
61638736947dd77ae6de024a
20 janvier 2011
En dépit de nos préconisations, vous n'avez pas su mettre en oeuvre les actions qui auraient permis une diversification de la clientèle ; aucun nouveau client, pouvant générer un chiffre d'affaires significatif
12e chambre
6031f69d85079a2f198ef492
29 mai 2018
majorer cette indemnité.
69e1cb42cdc6046d47893ed3
[S] de sa demande d'indemnité pour licenciement vexatoire, - débouté M.
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
d'une indemnité de préavis et a demandé qu'il soit justifié des relevés de chiffre d'affaires réalisé avec le client BHV depuis le 1er juillet 2019.
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
A ce moment-là, vous vous êtes permise de dire à la cliente: 'installez-vous ici, je préfère faire le diagnostic moi-même ', provoquant ainsi un malaise entre [X] et la cliente.
6253cac3bd3db21cbdd8bffa
17 juillet 2008
LE BUTLER, ayant pour objet la distribution non exclusive d'alcools et de spiritueux auprès d'une clientèle de professionnels ; que le 22 juillet 2002, il a fait assigner son mandant devant le Tribunal
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