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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6970cbfacdc6046d471c4c94
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.
Source officielleChambre 4 A
6970cbfdcdc6046d471c4cc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.
Source officielleChambre 4 A
6970cbffcdc6046d471c4d0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.
Source officielleChambre 4 A
6970cc02cdc6046d471c4d2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.
Source officielleChambre 4 A
6970cc04cdc6046d471c4d76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.
Source officielleChambre 4 A
6970cc07cdc6046d471c4d88
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.
Source officielleChambre 4 A
6970cdd2cdc6046d471c787c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80ebb0
15 février 2017
15 février 2017
Le dispositif du jugement porte également l'indication des consorts [V] comme bailleresses.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
7 mars 2012
compter du 1er septembre 2007 en lui attribuant une pension d'invalidité de première catégorie, il a été examiné le 31 août par le médecin du travail qui l'a déclaré inapte à son poste avec contre-indication
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b0
6 juin 2011
6 juin 2011
des prix de détail à la consommation (série France entière INSEE sans tabac) publié par l'INSEE selon la formule : Pension initiale x A (nouvel indice) Pension revalorisée =-----------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e766
24 octobre 2011
24 octobre 2011
des prix de détail à la consommation (série France entière INSEE sans tabac) publié par l'INSEE selon la formule : Pension initiale x A (nouvel indice) Pension revalorisée =-----------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
BT 01, le premier indice connu étant daté du 16 janvier 2006 et le second indice étant celui paru au jour de la décision à intervenir, - dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne la fixation du traitement de Mme A à l'indice brut 574 : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec93
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de variation s'appréciera par comparaison entre le dernier indice connu au jour du jugement et le dernier indice qui sera publié au 1er janvier de chaque année, le nouveau montant pouvant être calculé
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
tirés de la lecture de la requête accompagnée de 17 annexes qui ne permettent aucunement de caractériser les indices invoqués par l'administration qui soutient que les sociétés [P] et Siorat auraient,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'alerte : l'indice d'occupation de l'horizon, l'indice de densité des horizons occupés et l'indice d'espace de respiration (ou angle de respiration) auxquels doit s'ajouter une appréciation affinée au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, et alors qu'en application des dispositions précitées, la rémunération de Mme B a été fixée en dernier lieu à l'indice brut 529 (indice majoré 453) par un avenant signé le 27 juin 2017 à son
Source officielleChambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[N] sera revalorisée suivant l'indice BT01 entre le mois de février 2016, date des devis et la date du jugement avec comme indice de base l'indice BT01 du mois de février 2016 et comme indice multiplicateur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 5 de ce même décret : " Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des spécialités pharmaceutiques en cause, le code de la santé publique n'interdisant pas que les restrictions de prescription et de délivrance se fassent par indication thérapeutique et par prescripteur
Source officiellePage 26 sur 2383