Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 186 , 8 pages) Numéro d'inscription

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 11 juillet 2006.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 (no, 16 pages) Numéro d'inscription

Concernant le passif exigible de la société Ariane Nettoyage, il convient de retenir les sommes suivantes : - passif échu : 45.907,57 euros - créance de Mme [H] : 21.488 euros - passif fiscal déclaré

Par ordonnance du 22 février 2017, la créance de la banque déclarée le 25 août 2016 a été inscrite au passif de M. [R], pour un montant de 430.663,76 euros.

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Mme [I], a contesté les créances déclarées par la BNP Paribas au passif de la procédure.

Il y a lieu de fixer à la somme de 5 000 €, la créance de Madame [S] [U] au passif de la société CATZ CONSTRUCTION.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Le 15 octobre 2024, , ce tribunal a : - rejeté, pour absence de justification et détermination de leur montant, la demande d'inscription au passif de la société Giesper Construction les sommes suivantes

La durée de la garantie hypothécaire ne se confondant pas avec la durée de l'inscription hypothécaire, il ne peut qu'être constaté que M.

Par arrêt du 23 juin 2021, cette cour a : - infirmé le jugement rendu le 19 avril 2019 sauf en ce qu'il a ordonné au profit de [P] l'inscription de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de

A cet égard, les créances non définitivement fixées évaluées par Me [X] à 187 460,48 euros, soit plus de la moitié du passif déclaré, sont en réalité de 244 205,44 euros (187 460,48 euros ([21]) + 56 744,96

Par ordonnance du 6 février 2003, le juge commissaire a ordonné son admission au passif de la liquidation judiciaire de la SA POLYCLINIQUE LES ALPILLES à titre privilégié pour la somme de 6.063.533,86