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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228ae
3 novembre 2011
Assistée de son conseil, elle a, lors de l'audience en date du 22 septembre 2011, développé oralement ses conclusions, visées le jour même par le greffier, aux termes desquelles elle entend voir infirmer
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b1f
24 avril 2024
non étayées par des chiffres vérifiés et ne correspondaient pas aux attentes du client.
Chambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
La salariée précise ne jamais avoir fait l'objet d'aucune remarque de la part de son employeur en neuf ans avant que de premières sanctions n'interviennent.
16e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd7
18 janvier 2018
De même qu'ils ne produisent pas la notice qui émane de la compagnie d'assurance qui propose le contrat d'assurance-vie auquel le client adhère et a, seule, valeur contractuelle, les appelants ne produisent
7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2110046/1-2 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de Mme B... à concurrence de dégrèvements accordés en cours
Chambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e40
17 mai 2022
Vous faites encourir de nombreux risques à la société tant vis-à-vis de son obligation de sécurité, que d'un point de vue commercial.
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
[S] avec les clients prioritaires dont la majorité n'ont pas souhaité l'avoir comme contact principal et l'absence de développement significatif de la clientèle non prioritaire dont la responsabilité lui
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
à vis des clients.
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1dd3bcaf505db6968ba
6 juillet 2023
Invoquant la violation de son engagement de non-concurrence par M.
Pôle 6 - Chambre 2
6162b2544abc2618d50e0588
22 novembre 2012
et était en conséquence dans un lien de dépendance économique vis à vis de l'INSEAD ,ainsi que le montre l'attestation établie par son expert comptable ; Considérant que Mme [Y][R][Z], née [F] déclare
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes
1ere Chambre
65b0bb178d0ccf000877e50d
23 janvier 2024
[G] à son emploi, ce que Me [M] n'a pas su analyser ni proposer à son client. Enfin, la circonstance que M.
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
Son nom n'est même pas cité par l'une des deux stagiaires concernées.
Pôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
- vol et détournement de produits ou marchandises (même non proposés à la vente tels que serviettes en papier ou pain par exemple) au détriment du personnel, de la clientèle ou de l'entreprise, non
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
En dernier lieu, Mme [U] exerçait le poste de chargée de clientèle, statut agent de maîtrise, classe II-A.
9e Chambre B
616355cdbf1fa7f870d29faf
28 mars 2011
' Votre premier refus de mission: Nous vous avons proposé en août 2004 d'assurer une mission de supervision réseau chez notre client CRÉDIT AGRICOLE DU MIDI localisé à [Localité 6].
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
Directeur, et l'a adressé directement au client sous sa seule signature alors qu'elle n'avait jamais rencontré ce client , en sorte qu'elle a démontré une volonté de s'affranchir des instructions de son
1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
A a créé en 2002 une entreprise individuelle de prestations de comptabilité à destination d'une clientèle essentiellement anglaise, et s'est placé sous le régime déclaratif spécial des bénéfices non commerciaux
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
difficile au travail qui met en péril [son] métier ainsi que [sa] vie de famille.
6253c8bfbd3db21cbdd86263
28 mai 2002
de dépendance vis-à-vis de la politique tarifaire de FRANCE TELECOM.
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