CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Assistée de son conseil, elle a, lors de l'audience en date du 22 septembre 2011, développé oralement ses conclusions, visées le jour même par le greffier, aux termes desquelles elle entend voir infirmer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b1f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

non étayées par des chiffres vérifiés et ne correspondaient pas aux attentes du client.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ae704a005d1ed6cda

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée précise ne jamais avoir fait l'objet d'aucune remarque de la part de son employeur en neuf ans avant que de premières sanctions n'interviennent.

Source officielle
CA

16e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efacd7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

De même qu'ils ne produisent pas la notice qui émane de la compagnie d'assurance qui propose le contrat d'assurance-vie auquel le client adhère et a, seule, valeur contractuelle, les appelants ne produisent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01516_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2110046/1-2 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de Mme B... à concurrence de dégrèvements accordés en cours

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e40

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vous faites encourir de nombreux risques à la société tant vis-à-vis de son obligation de sécurité, que d'un point de vue commercial.

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[S] avec les clients prioritaires dont la majorité n'ont pas souhaité l'avoir comme contact principal et l'absence de développement significatif de la clientèle non prioritaire dont la responsabilité lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

à vis des clients.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1dd3bcaf505db6968ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Invoquant la violation de son engagement de non-concurrence par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162b2544abc2618d50e0588

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

et était en conséquence dans un lien de dépendance économique vis à vis de l'INSEAD ,ainsi que le montre l'attestation établie par son expert comptable ; Considérant que Mme [Y][R][Z], née [F] déclare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb178d0ccf000877e50d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] à son emploi, ce que Me [M] n'a pas su analyser ni proposer à son client. Enfin, la circonstance que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Son nom n'est même pas cité par l'une des deux stagiaires concernées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- vol et détournement de produits ou marchandises (même non proposés à la vente tels que serviettes en papier ou pain par exemple) au détriment du personnel, de la clientèle ou de l'entreprise, non

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En dernier lieu, Mme [U] exerçait le poste de chargée de clientèle, statut agent de maîtrise, classe II-A.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616355cdbf1fa7f870d29faf

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

' Votre premier refus de mission: Nous vous avons proposé en août 2004 d'assurer une mission de supervision réseau chez notre client CRÉDIT AGRICOLE DU MIDI localisé à [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Directeur, et l'a adressé directement au client sous sa seule signature alors qu'elle n'avait jamais rencontré ce client , en sorte qu'elle a démontré une volonté de s'affranchir des instructions de son

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02135_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A a créé en 2002 une entreprise individuelle de prestations de comptabilité à destination d'une clientèle essentiellement anglaise, et s'est placé sous le régime déclaratif spécial des bénéfices non commerciaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

difficile au travail qui met en péril [son] métier ainsi que [sa] vie de famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86263

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

de dépendance vis-à-vis de la politique tarifaire de FRANCE TELECOM.

Source officielle

Page 26 sur 1300

← PrécédentSuivant →