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N'étant ni allégué ni justifié qu'il participe aux charges, il n'y a pas lieu d'inclure ses revenus dans les revenus du foyer.

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Le 21 décembre 2020, la caisse a notifié à l'employeur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de M. [I] à 20% à compter du 1er novembre 2020.

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Le docteur [M] a rendu son rapport le 27 mai 2024 et a conclut : 'le taux d'incapacité permanente partielle, en l'absence de séquelles en lien direct et certain avec la maladie professionnelle déclarée

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Par avis du 02 juin 2021, la CPAM de l'Hérault lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 8 %.

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7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public tiré de l'irrégularité du jugement attaqué en tant qu'il a omis de prononcer un non-lieu

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Il y a lieu de rappeler que pour faire application des dispositions des articles L. 733-1 et L. 733-7 du code de la consommation, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement

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Dit que [F] et l'hoirie [N] [S] doivent apporter au GFA de PENTOUSE, les parcelles suivantes : Section N°Lieu-ditSurface B[Cadastre 6][Localité 3]00 ha 08 a 06 ca B[Cadastre 7][Localité 3]00 ha 30 a

nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon en qualité d'enseignante vacataire puis contractuelle à compter du 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2015, puis comme maître assistante associée à partir