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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. ".
DCA_23BX02620_20240709
DCA_23BX02621_20240709
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
le coefficient (130) demeurant inchangé.
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
d'une durée de 24 mois, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 septembre 1998 (groupe 8, coefficient 140).
6253ca61bd3db21cbdd8ade2
28 mars 2008
trois années la position II coefficient 108.
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.
DCA_21BX01534_20230125
F A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 2 pour la
DCA_21BX01536_20230125
E A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 3 pour la
DCA_21BX01537_20230125
antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient
DCA_21BX01539_20230125
D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 3 pour la
DCA_21BX01627_20230125
E C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 3 pour la
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la
Pôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
Monsieur [O] s'est vu attribuer le coefficient 140 de cette même grille le 1er mai 2000.
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 220 pour
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
Ce profil médical rassemble sept rubriques, chacune identifiée par un sigle et affectée d'un coefficient variable.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (…) / IV
Pôle 6 - Chambre 1
616389a4a5395b851a399de6
15 septembre 2010
[C] [R] faisaient état le concernant de l'emploi de 'responsable des préparateurs' au coefficient 150.
6253ca45bd3db21cbdd8a87f
15 février 2008
Monsieur X... exerçait les fonctions de couvreur, coefficient 250, ce qui, dans la classification des emplois d'ouvriers annexé à la convention collective nationale du bâtiment, correspond au niveau IV
6253cd18bd3db21cbdd923e6
12 mai 2015
125, qui correspond au premier niveau de classement, mais au coefficient 140 de la grille de classification des ouvriers de travaux publics.
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