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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

643f88c9ad85da04f53a3b7b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

similaire au précédent et d'une rémunération au moins équivalente, étant précisé que le précédent contrat, un contrat à durée déterminée conclu le 08 septembre 2015 prévoyait un emploi d'employée polyvalente

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb0c7be68b73a0dcf476ff

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[R] occupe un emploi de chef costumier puis à partir du 13 juin 2007 un emploi d'accessoiriste.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2796a34ad10008581abe

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af7f3eafe9fcf076044

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb64f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[O] revêtait un caractère temporaire ; qu'alors que cette preuve lui incombe, elle se borne à de simples affirmations et constatations inopérantes ; que, pour déterminer la nature temporaire ou non

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f16cfad358843c739b6

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; Considérant,

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f16cfad358843c739b5

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; Considérant,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc34

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f14cfad358843c739b3

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; Considérant,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d500

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'association emploie moins de onze salariés. Par courrier du 17 décembre 2018, Mme [D] a signalé à la présidente de l'association le harcèlement dont elle estimait faire l'objet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332e332ee8579f54142876

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié(1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba9

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

emplois d'usage et que Robert X... a été embauché comme chauffeur déménageur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c6c51457d0f882ddf7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur le fond Selon l'article L1251-1 du code du travail le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire d'activité (2°) et les emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains

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CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56e4

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

PPS/CD Numéro 1190/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2012 Dossier : 10/02374 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

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CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un

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CA

9e Chambre C

615e0db7c25a97f0381f4f13

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

A compter du 16 mai 1999, Monsieur [R] a été employé selon contrats de travail temporaires par les études d'huissiers d'Avignon, soit les SCP [U]-[P] [W], [Z], [F]-[C]-[J] [N] et [X], et ce, à l'exception

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle

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