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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
643f88c9ad85da04f53a3b7b
18 avril 2023
similaire au précédent et d'une rémunération au moins équivalente, étant précisé que le précédent contrat, un contrat à durée déterminée conclu le 08 septembre 2015 prévoyait un emploi d'employée polyvalente
15e chambre
5fdb0c7be68b73a0dcf476ff
17 avril 2019
[R] occupe un emploi de chef costumier puis à partir du 13 juin 2007 un emploi d'accessoiriste.
2e chambre sociale
65aa2796a34ad10008581abe
18 janvier 2024
et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour
4eme Chambre Section 1
62c91af7f3eafe9fcf076044
8 juillet 2022
et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Pôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb64f
10 novembre 2016
[O] revêtait un caractère temporaire ; qu'alors que cette preuve lui incombe, elle se borne à de simples affirmations et constatations inopérantes ; que, pour déterminer la nature temporaire ou non
6e chambre
5fdd1f16cfad358843c739b6
4 octobre 2018
étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; Considérant,
5fdd1f16cfad358843c739b5
Pôle 6 - Chambre 6
6034a60c70ec979225c6cc34
26 octobre 2016
5fdd1f14cfad358843c739b3
6285e1726a1876057df5d500
18 mai 2022
L'association emploie moins de onze salariés. Par courrier du 17 décembre 2018, Mme [D] a signalé à la présidente de l'association le harcèlement dont elle estimait faire l'objet.
CHAMBRE SOCIALE A
60332e332ee8579f54142876
13 septembre 2017
et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié(1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba9
17 septembre 2012
emplois d'usage et que Robert X... a été embauché comme chauffeur déménageur.
Chambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Sociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
Sur le fond Selon l'article L1251-1 du code du travail le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéficie
69e1cb1ecdc6046d47893c66
16 avril 2026
et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire d'activité (2°) et les emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).
6162e8387dc295bdec6a56e4
15 mars 2012
PPS/CD Numéro 1190/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2012 Dossier : 10/02374 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un
9e Chambre C
615e0db7c25a97f0381f4f13
27 juin 2014
A compter du 16 mai 1999, Monsieur [R] a été employé selon contrats de travail temporaires par les études d'huissiers d'Avignon, soit les SCP [U]-[P] [W], [Z], [F]-[C]-[J] [N] et [X], et ce, à l'exception
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
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