La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

au titre du préjudice moral distinct, . 1 100 euros nets au titre du remboursement des frais engendrés par la psychothérapie, . 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

B K et à Mme O des visas de long séjour au titre de la réunification familiale et lui a enjoint de délivrer les visas sollicités.

du préjudice sexuel, 35 000 euros au titre du préjudice d'établissement, 50 000 euros au titre du préjudice permanent exceptionnel, 10 000 euros au titre du préjudice d'anxiété, ainsi que 9 347,72 euros

Les troubles décrits sont invalidants au quotidien déjà pour assurer les actes essentiels de la vie et également pour occuper un poste de travail sur la durée.

, 3.761,33 euros au titre du reliquat de l'indemnité légale de licenciement restant dû, 115.274,88 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul

, * 66 202 euros au titre du préavis, * 6 620 euros au titre des congés payés afférents, - ordonné la compensation des sommes dues par chacune des parties, - dit que ces sommes porteront intérêts

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.

cause réelle et sérieuse, . 15.000 euros au titre du préavis, . 1.500 euros au titre des congés payés y afférents, . 6.250 euros au titre d'indemnité de licenciement, . 1.500 euros au titre de

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.

des souffrances endurées, - 500 euros au titre du préjudice esthétique, - 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément, - fixé l'indemnisation des préjudices subis par les ayants droit de [X] [O]

M.S., soudeur, qui relate que : "Les feuilles de pointage journalières étaient obligatoires, il fallait noter notre nom plus matricule, mentionner le temps passé sur le wagon et détailler les tâches effectuées

D a également déclaré, au titre de ces mêmes années, des sommes perçues au titre de pensions, retraites et rentes versées en France.

L'accumulation des nuisances ou violations dénoncées, non établie, ne peut dont être à l'origine de l'affection dont souffre madame [T].

Par avenant du 1er juillet 2000, les relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

de MC et MCP puis leur annulation dans le cadre d'une réduction de capital non motivée par des pertes.

morales, 15 300 euros au titre des souffrances physiques, 15 300 euros au titre de son préjudice d'agrément, ainsi que 500 euros au titre du préjudice esthétique.

[R] les sommes de : . 6 140,50 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 614,05 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis . 1 000 euros au titre

[R]: * 12.000€ à titre d'indemnisation du préjudice d'anxiété, * 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat SUD Rail de ses demandes, -condamné solidairement

[L]: * 12.000€ à titre d'indemnisation du préjudice d'anxiété, * 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat SUD Rail de ses demandes, -condamné solidairement