Le 1er mars 2005, le bailleur a fait délivrer un congé avec refus de nouvellement du bail, lequel a été annulé par jugement du tribunal de grande instance d'Aix en Provence du 31 mars 2008.

Par leurs dernières conclusions, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que la société Altair Travel Agency SA a commis une faute en ne remboursant pas les

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON Société BCM, nouvellement dénommée SELARL [U] [Adresse 2] [Localité 7] es qualités d'administrateur de la

Par lettre simple du 1er décembre 2023, elle a de nouveau mis en demeure M. [L] de régler la somme due, en vain.

Madame [F] absente, en avait sollicité un nouveau. Maître [T] a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier.

l'Hôpital américain à régler à M.

Sur la demande reconventionnelle du salarié de procédure et résistance abusive La salariée expose que l'employeur a fait appel en l'absence de toute nouveau fondement juridique et sans apporter de nouvelle

l'[1] à régler à M.

tous les dépens, Statuant à nouveau, - condamner la SAS Jaz auto carosse à régler à la société Locam la somme principale de 16.077,60 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

d'un échange de courriels, entre les parties, du 9 septembre 2022, que la société Netease avait transmis ses coordonnées bancaires lui permettant le règlement par virement.

Faute de règlement, l'établissement bancaire a, par lettre recommandée du 27 juin suivant, informé Mme [K] de la clôture de ce compte et l'a mise en demeure de lui régler la somme de 9 977,28 euros.

de ces sommes et des intérêts courus à compter de l'assignation se fera en 23 mensualités de 300 euros et le solde au titre de la 24ème mensualité, - jugé que le premier règlement devra intervenir dans

[H] notifié le 2 avril 2020 est dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société [1] à régler à M.

[E], ni la restitution des sommes indûment versées mais son action en paiement repose sur l'annulation du paiement réalisé en contravention aux règles régissant les paiements en période suspecte.

Or de nouvelles intempéries importantes sont survenues au mois d'octobre 2019.

votre crédit, pour obtenir un nouveau montant de règlement mensuel théorique en euros

Le 20 février 2014, une nouvelle convention d'intégration fiscale a été signée entre les sociétés Arkema et [T] intégrant cette taxe de 3%.

votre crédit, pour obtenir un nouveau montant de règlement mensuel théorique en euros

- condamner la société [D] [Z] à lui régler la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. La relation de travail s'est achevée au mois de juillet 2022.