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2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559340554a9daa861a20

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

[Y] et l'ancien syndic ; c'est dans ces conditions que le nouveau syndic a demandé à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - la procédure suivie par l'administration a été partiale et inéquitable en raison du conflit d'intérêt lié à la participation d'un représentant syndical (M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir que : - sur la discrimination syndicale - elle démontre la discrimination syndicale dont elle a été l'objet postérieurement au 1er mars 2016, - l'employeur n'a eu de cesse de remettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[B] a été embauchée par la société Générale des Eaux le 06 novembre 2002.Mme [B] [M] fait partie des salariés dont le contrat a fait l'objet d'un transfert d'employeur au profit du Syndicat intercommunal

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8be6cdc6046d479d03da

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] atteste que lors de la prise d'un café il a assisté à une réunion syndicale entre M.'[U] et M.

Source officielle
CA

4e chambre

61624d6eed30a8f56173831b

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

des travaux en violation avec le mandat qui lui a été donné lors de l'assemblée générale du 15 mars 2010 ; qu'en faisant inscrire à l'ordre du jour ce projet de résolution 18 le conseil syndical a outrepassé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

) « L'implosion du comité central d'entreprise d'Air France (CCE) début 2010 est symptomatique d'une direction qui a laissé les mains libres à ses syndicats et a obtenu la paix sociale pour conduire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

n'a ouvert aucun dossier pour ce sinistre et ne l'a pas déclaré auprès de la compagnie d'assurance de la copropriété, -que le nouveau syndic n'a été informé que par un courrier du conseil de Mme [W]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03479_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

syndical.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] délégué syndical indique que plusieurs réunions ont eu lieu entre mars 2015 jusqu'à avril 2016. Mme [S] qui indique que l'accord a été respecté tout en reprochant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f343e11beca089b88d9c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [F], délégué syndical central, et le syndicat CGT, représenté par M.[K] et par M. [H], délégués syndicaux centraux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616307ef5a67331bacec3bcf

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Au mois d'avril 2002, un accord sur l'exercice du droit syndical a été signé entre la société SERVAIR et toutes les organisations représentatives du personnel, qui a permis de créer la fonction de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Il résulte des statuts de cette fédération syndicale, dont la dernière modification a fait l'objet d'une déclaration régulière à la mairie de son siège social, qu'elle est formée entre les syndicats des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006076

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Aucune assemblée générale postérieure n'a renouvelé le mandat de syndic jusqu'à la réunion du 4 août 2003 qui a fait l'objet d'un procès-verbal portant deux cachets des 4 février 2004 et 16 mars 2004 qualifiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00335_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction d'abaissement d'échelon,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02639_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'issue de ces opérations, le syndicat FO a obtenu trois sièges, le syndicat CGT deux sièges, et les syndicats CFDT, SAT-FAFPT et FSU un siège chacun.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc3540d69e87f74e6c00b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[D] soutient que la SARL Société immobilière Alsace Lorraine a été assignée en sa qualité de syndic, représentant le syndicat des copropriétaires, de sorte que la demande d'annulation est recevable, et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A l'issue de sa réunion du 30 novembre 2021, la Délégation spéciale a adopté une délibération aux termes de laquelle les élus ont demandé des informations complémentaires sur plusieurs sujets (notamment

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711171

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l'occasion de ces réunions sera effectuée une inspection.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

syndicale de M.

Source officielle

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