Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 149, 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

, ainsi qu'aux dépens d'appel.

Par courrier recommandé du 11 avril 2025, la SAS Horadianse a exercé un recours auprès du Premier président de la cour d'appel de Paris.

Ces périodes d'essai s'entendent à l'exclusion des périodes non travaillées pour quelque cause que ce soit.(..).'

[Q] [U] une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - Condamner la société CNA Insurance Company (Europe) et M. [M] [X] aux dépens d'appel.

de Nîmes (RG 24/03498) recevant notamment l'intervention volontaire à l'instance d'appel de MM.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 39, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18384

[X] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner M.

[A] à rembourser à la [7] la somme de 15.000 euros au titre de la provision ordonnée en première instance, Dans l'hypothèse où la cour confirmerait le jugement déféré et estimerait que la SASU [2]

compris dans les dépens de première instance.

- CONDAMNER monsieur [P] et la société Artemisia Finance in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Ahmedi, avocat, sur son affirmation de droit

* Sur les frais du procès : Succombant à l'instance, les époux [U] seront condamnés à en régler les entiers dépens, de première instance et d'appel en application des dispositions de l'article

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895

[G], partie perdante, aux dépens de première instance, qui l'a débouté de sa demande d'indemnisation de ses frais irrépétibles en première instance et qui l'a condamné à payer à Mme [R] la somme de 500

[Z] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Florence Adagas-Caou, avocat aux offres de droit, sous le visa de l'article 699 du code de procédure civile.

Il résulte de l'article 1231-7 du code civil que, si elle diffère de l'indemnité allouée en première instance, l'indemnité allouée en appel porte intérêt à compter de la décision d'appel. M.

[B] [T] (exerçant sous le nom commercial [B] ) immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 414 652 883, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

instance, qu'en cause d'appel. 8.

instance et d'appel.