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197 112 résultats pour « pièces dont il est fait état dans une décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il est donc démontré que la présente procédure n'est pas abusive.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858becdc6046d4718cb4e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [E] est donc intervenu pour donner mandat à Maître [B] [R] d'établir un acte à son profit et au profit de M. [Q] [G], cessionnaire, qui devait seul avoir la charge de régler les honoraires.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d10cdc6046d4765f97e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 25 novembre 2020, la [Adresse 5] a été dissoute, son patrimoine étant cédé à la SARL [3], dont Monsieur [P] est l'associé unique.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aucune faute ne peut donc être reprochée à la SRTP qui n'est donc pas responsable du surcoût de l'opération immobilière allégué par l'appelante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il n'est nullement besoin de faire réaliser une nouvelle étude.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dr [W] a changé le sens des éléments qui lui ont été soumis et s'est contenté de poser deux questions simplistes, notamment celle de savoir si « ça allait mieux », sept ans auparavant ; - si son état

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société IR Investment est une société civile détenue et dirigée par Mme [N], dont l'objet est de gérer le patrimoine familial.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] [L] est propriétaire indivis de la parcelle suite au décès de son père ; qu'il en est l'exploitant ; que c'est lui qui a subi un préjudice du fait de la suppression du bassin en tant qu'exploitant

Source officielle
CA

Premier président

6a192b87cdc6046d47548b6d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 5 mai 2026, le magistrat a dit y avoir lieu à mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont fait l'objet M. 

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 25 juillet 2018, Mme [J] [S] a donné à bail rural à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'intimée soutient que la stipulation de clauses attributives de compétence incompatibles est de nature à les écarter conformément à la décision du premier juge dont elle sollicite la confirmation sur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 1er mars 2012 ne prévoit pas cette condition, si bien qu'elle doit entrer dans la communauté, - le bien immobilier acquis avec ces fonds communs est donc bien un acquêt de communauté, - la mention

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il s'agit d'une responsabilité objective qui est subordonnée uniquement, la preuve d'une faute n'étant nullement requise, à l'existence d'un trouble anormal qui doit être apprécié in concreto, en fonction

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

n'est pas le fait de l'association, - il convient de constater des pièces nouvelles versées au débat par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, rappelé en conséquence que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce sens, elle fait état de plusieurs faits pouvant revêtir cette qualification. Elle indique que plusieurs clients se sont plaints, dès le 1er octobre 2019 du fait que M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cela signifie donc que les paiements dont il est demandé la restitution ont outre-passé les stipulations contractuelles.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état de la première chambre civile de cette cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle souligne que le docteur [C] a certes reçu le rapport d'évaluation des séquelles mais que ce document a été établi sur pièces, sans examen du salarié du fait de son décès, euros qui ne lui a pas permis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le certificat médical initial, établi le 8 juillet 2019 par le docteur [Z], fait état d'une 'lombosciatique gauche hyperalgique avec déficit partiel des releveurs du pied G' avec prescription d'un arrêt

Source officielle

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