[M] [F] aux entiers dépens d'instance. La procédure a été remise au rôle sous le n° RG 22/03999.

VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Yan MAITRAL, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier, présent lors des débats tenus le 19 Mars 2026 et du prononcé, Vu la procédure en instance

une copie de la décision de renvoi, à défaut d'appel dans le délai et que dès réception du dossier, les parties seront invitées par tout moyen par le greffe de la juridiction désignée à poursuivre l'instance

[H], victime des faits d'escroquerie, réside en France ; - la pluralité des défendeurs permet à M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre de la mise en place du comité social et économique (CSE), instauré par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, différents accords ont été

de 29 270 euros, ainsi que de l'offre préalable de crédit accessoire à une vente entre la SA BNP Paribas Personal Finance et Mme [P] née [E] - jugé que la SARL Master Énergie devra enlever les installations

condamné la Macif à verser à Mme [K] [H] la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice ; - 3. condamné la Macif aux dépens cette partie de l'instance

* * * DECISION Par jugement du 21 avril 2021, le tribunal de grande instance d'Amiens a notamment déclaré recevables mais mal fondées les demandes des titulaires de certificats coopératifs

EXPRO, JCP du mans n° d'inscription au RG de première instance 1120000607 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [J] [U] épouse [H] née le 26 décembre 1970 à [Localité 7] (Côte d'Ivoire

La préfecture sollicite la confirmation de la décision de première instance sur ce point.

Par ordonnance sur requête du 14 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à la demande de la société SCA Avocat Associé.

la procédure de première instance.

injustifié concernant un ancien collaborateur de la SARL Sterling est justifié par des pièces ; il n'a pas été pris en compte un avis à tiers détenteur pour une dette fiscale de 2012 ; il y a une pluralité

et de l'instance d'appel.

Au surplus, la pluralité d'activité imputée à M.

BLAYE AUTOMOBILE (ASSIGNEE) 4, avenue Haussman 33390 BLAYE sur appel de la décision en date du 19 SEPTEMBRE 2000 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Monsieur Richard X... a acquis,

Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la cour que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures prévues par les dispositions précitées de l'article R. 741-

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.