C a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 26 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

D a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 26 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

C a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 26 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

C a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 26 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

B a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 23 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

D a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 2 janvier 2017, date de réception de sa demande préalable.

D a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 29 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

B a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 26 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

D a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 27 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de chef de cabine.

En conséquence, il convient de déclarer recevable l'appel interjeté par la société Cegid à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 4 juin 2020.

: voyages périodiques' (point n°1 de la lettre d'observations - 4008 euros) et condamner l'Urssaf à lui restituer les sommes déjà versées, avec intérêts aux taux légal à compter du 25 mai 2022, -concernant

de redressement n°1, Annulé le chef de redressement n°2 Ordonné à l'URSSAF de rembourser à la société la somme de 133 213 euros Dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 22 juin

D par son chef de groupe le 20 octobre 2017 n'était ni manifestement illégal, ni de nature à compromettre gravement un intérêt public et qu'à supposer même que cet ordre ferait suite à diverses " tracasseries

, statuant à nouveau de ce chef, de condamner l'intimée à lui payer la somme de 256 114,40 euros sans préjudice des intérêts au taux conventionnel de 11 % du 15 mars au 10 octobre 1994 et au taux légal

réelle et sérieuse, - 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Lesdites condamnations étant assorties des intérêts au taux légal à compter de la notification du présent jugement

Il y a lieu, dès lors, de substituer à ces bases légales erronées celles tirées, d'une part, des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien et, d'autre part, du pouvoir dont dispose

Par acte du 17 décembre 2020, la SAS Keolis Alès a régulièrement interjeté appel de cette décision, appel limité aux chefs de jugement suivant : 'condamné la SAS Keolis Alès, prise en la personne de son

Les factures de l'Atelier Oz du 16 avril 2018 et du 25 juin 2018 concernent la commande n°1089 relative à des prestations de fourniture et d'aménagement.

[F] doit donc être débouté de sa demande de dommages et intérêts afférents et le jugement confirmé de ce chef. Sur le licenciement 1.