La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

Par lettre du 27 avril 2016 et à la suite du conseil d'administration qui s'est tenu le 25 avril 2016, le président directeur général de la société Atol a notifié aux sociétés La Boutique de l'Optique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (S, la société Narbonne Accessoires SA venant aux droits des sociétés G, K et SCI N, la société par actions simplifiée

MULLER, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Il n’est pas contesté que la société La Brunellina Anstalt, qui est une anstalt de droit liechtensteinois, est, aux termes de ses statuts, une société de capitaux assimilable à une société anonyme de droit

d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants de la société par actions simplifiée »), qui dispose que : "Les administrateurs et le directeur

Elle est donc sans rapport avec une société anonyme et ses filiales.

* Statuant sur les appels relevés par la société coopérative à capital variable CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (CFCMNF) et la société anonyme de droit belge SOFIMPAR à l'encontre

de la société appelante, ait antérieurement siégé au conseil d’administration de la société VAD en qualité de représentant de la métropole de Toulon, ni celle qu’il a, lors du conseil d’administration

D E, administratrice et éditrice, les 3 099 autres actions de la société Argusvalentines étant détenues par la société luxembourgeoise ATODV SA, dont M.

qu'avant sa transformation en société anonyme par l'effet de la loi no 93-1419 du 3 1 décembre 1993, applicable au 1 er janvier 1994, I'IMPRIMERIE NATIONALE constituait un service de l'administration

[B] [F] né le [Date naissance 1] 1999 [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 3492 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme

est le cas de la requérante, qui détient en outre trois sièges sur quinze au conseil d'administration de la société NBCU, permettant ainsi à l'intéressée de participer effectivement à la gestion de NBCU

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures ont demandé au tribunal administratif

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux, conseillers.

* Par la suite, en mars 2005, intervenait la fusion-absorption de la Société [E] par la Société [E], avec désignation en qualité d'administrateurs de la société [E], sur proposition du conseil d'administration

d'administration de la société SGPCI du 5 / 11 / 1990, que M.

chinoises et des contrats de gérance-mandat, tels qu'ils ont été décrits au point précédent, la société VASF s'est présentée aux yeux des tiers, et notamment à ceux de l'administration fiscale, comme

La société anonyme (SA) ALKOR exerce, dans un établissement situé sur le territoire des communes de Rouvroy et de Morcourt (Aisne), qu'elle prend en crédit-bail et où est fixé son siège social, une activité

Il résulte de l'article L. 225-35 al. 4 du code de commerce relatif au conseil d'administration des sociétés anonymes, dans sa version applicable au présent litige, que les cautions, avals et garanties