REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 9 JUILLET 2015 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Par déclaration reçue le 10 décembre 2015, monsieur Fabrice X... a relevé appel général de ce jugement.

CHERFILS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de la cour de cassation en date du 17 Novembre 2010 enregistré au répertoire général

La valeur en pleine propriété de ces deux immeubles avait été évaluée à 68 602,06 euros chacun et celle en nue-propriété à 61 741,85 euros. Mme [O] [E] est décédée au Bouscat courant août 2001.

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

La succession comportait des immeubles sis à [Localité 6] et [Localité 7], pour certains en indivision avec les deux fils du frère du défunt, MM. [J] et [K] [F].

EXPOSÉ DES MOYENS L'expropriée considère que le bien exproprié a une situation privilégiée.

Ils se sont donc trouvés soumis au régime légal alors applicable de la communauté de meubles et acquêts. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2018 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Décembre 2009 enregistré au répertoire général

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Les co-indivisaires n'étant pas d'accord sur le partage des meubles et des immeubles, il convient donc de dire que le notaire désigné composera des lots d'égale valeur et procédera à leur attribution par

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 25 Novembre 2021 enregistré (e) au répertoire général

Et les quarante-quatre millièmes (44 /1000 èmes) des parties communes générales. [...]