B..., membre du comité d'entreprise. Au demeurant, M.

Rabah conclut à la réformation du jugement entrepris.

Emmanuel conclut à la réformation du jugement entrepris.

X... conclut à la réformation du jugement entrepris.

Abdou A... conclut à la réformation du jugement entrepris.

Marina conclut à la réformation du jugement entrepris.

Robert conclut à la réformation du jugement entrepris.

Y... conclut à la réformation du jugement entrepris.

Mohammed conclut à la réformation du jugement entrepris.

maintenu, pour l'essentiel, à son niveau de rémunération initial (ou, au moins, n'a pas bénéficié des mêmes promotions que ces salariés) ; Que d'ailleurs, le simple examen d'un compte-rendu de la réunion

La réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 14 juin 2004 a été consacrée aux conséquences du transfert.

de défiance, voire d'acharnement, qu'elle ne respectait pas toujours la rémunération des arrêts maladie pourtant portés à sa connaissance, qu'elle ne procédait pas au paiement des heures passées en réunion

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Mais surtout, la consultation du comité d'entreprise ne peut suppléer la consultation des délégués du personnel, dès lors qu'au vu du nombre de salariés dans l'entreprise, la mise en place de délégués

A une réunion du comité d'entreprise du 23 décembre 2005 il a été précisé que les heures supplémentaires entre 151,67 et 160,35 heures seraient majorées de 25 %.

la réunion et les trois membres restants sur 13 ont convenu de la renvoyer à une date ultérieure.

administratif et financier et Monsieur Stéphane Z... ont fait assigner 38 personnes représentants du personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entre le 17 et 21 juillet 2000 dans l'entreprise

En l'espèce il faut constater que le travail de nuit de Monsieur [M] ne lui permettait pas d'assister aux réunions du comité d'entreprise, de délégués du personnel ou du CHSCT auxquelles sa présence est

, par six voix contre deux, la cessation de son contrat, - au procès-verbal du comité d'entreprise relatif à la réunion du comité d'entreprise du 27 janvier 2006 : La plainte, visant notamment ces

Par ordonnance d'incident du 17 décembre 2021 le conseiller de la mise en état a débouté Mme [T] de sa demande tendant à la désignation d'un expert judiciaire spécialisé en comptabilité d'entreprise.