Les délégués du personnel n'ont été informés qu'a posteriori.

Il rappelle qu'il ne dispose d'aucun comité d'entreprise et que son personnel est représenté par des délégués du personnel élus, ce que n'est pas non plus Monsieur [O].

A a été élu aux élections des délégués du personnel.

les aménager pour prévoir des pauses ; ces horaires ont été ensuite été modifiés une seule fois, à compter de juillet 2014, pour les besoins du service, ainsi que cela résulte du questionnaire de la réunion

une ligne téléphonique fixe dédiée à un usage exclusivement professionnel pour leur permettre de réaliser le travail administratif, comme cela était rappelé par un membre de la direction lors d'une réunion

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Le salarié a été élu délégué du personnel courant 2011.

Le 11 avril 2011 les délégués du personnel émettaient un avis favorable aux deux solutions de reclassement qui leur étaient présentées.

Selon un procès-verbal de réunion du 31 janvier 2008, les délégués du personnel ont donné un avis favorable à la poursuite de la procédure devant aboutir à un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle

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En l'espèce, la cour relève que la société a reconnu dans ses écritures et lors de la réunion no1 des délégués du personnel du 10 juin 2014 avoir, à tout le moins, retiré à Mme F... « la réception, la

du personnel pour sa réalisation, a bien été remis par Monsieur [T] qui a été interrogé sur celui-ci lors de la réunion des délégués du personnel et qui a été versé à la procédure d'autorisation de licenciement

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Elle expose que l'employeur n'a pas respecté ses obligations relatives, d'une part, à la consultation des délégués du personnel et, d'autre part, à la recherche de reclassement, de sorte que la rupture

Deux délégués du personnel, Monsieur [E] et Monsieur [A], ont écrit respectivement les 16 et 15 avril 2013 à l'inspection du travail en signalant, pour Monsieur [A], les doléances dont il a été saisi de

Embauché aux fonctions de délégué technique et commercial le 1er novembre 2006, Monsieur [X] a été nommé au poste de délégué régional le 1er janvier 2007, de chef de région Nord avec le statut de cadre

Les délégués du personnel ont été réunis et consultés à ce titre le 25 novembre 2013. Par lettre recommandée avec avis de réception du 12 décembre 2013, la société 3 T France a, après que M.

suivant laquelle la société Holding Côté ouest investissement n'a pas de salarié et que la société Côté ouest immobilier n'a qu'un associé la société Côté ouest investissement, outre un procès-verbal de réunion