A l'audience, le représentant de Mme X... a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle ainsi commise et l'avocat de la société DIAM France par courrier s'est associé à la requête déposée au nom

[B] a demandé à la cour de : - ordonner la jonction des deux procédures d'appel n°22/08261 et n°22/08414 à l'encontre du jugement de la section encadrement du 13 mai 2022 (RG : F 20/04706) ; Au titre

[A] [O] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions'; débouter l'employeur de toutes ses demandes'; dire que l'inaptitude a un caractère professionnel'; dire que

type DS 5 immatriculé [Immatriculation 1], étant précisé que, par ordonnance du 11 juillet 2024 et rectifiée le 21 novembre 2024, le juge de l'exécution d'[Localité 1] avait ordonné la remise à la Selarl

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR

- ordonné l'exécution provisoire du jugement.

[C], à hauteur du solde de 25 015,69 euros, - Confirmé le jugement pour le surplus de ses dispositions contestées, - Débouté la société LGA ès-qualités de sa demande de dommages-intérêts pour procédure

Par jugement en date du 17 octobre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a : - déclaré irrecevables les demandes de M.

[E] demande à la première présidente de : - déclarer irrecevable la requête en rectification d'erreur matérielle formée le 22 mai 2025 par la société Urioz prise en la personne de son représentant légal

au jugement rendu le 29 mai 2002 force de chose jugée à compter de sa notification,ô la demande en complément de jugement est inutile, le jugement ayant été exécuté,ô sous couvert d'une rectification

Par un jugement n° 1704423 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, les consorts F..., représentés par la Selarl Coubris et associés, demandent à la cour de rectifier les erreurs contenues dans

Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu par la huitième chambre civile section 4 de la cour d'appel de Douai en date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

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Le tribunal retient en ses motifs que la demande rectification d'un acte de vente de biens et droits immobiliers est soumise à publicité obligatoire dans la mesure où elle a pour effet de sortir le lot

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Il soutient que : - leur demande préalable d'indemnisation a été reçue le 30 avril 2019 ; leur requête devant le tribunal a été enregistrée le 23 juillet 2019 ; elle formulait notamment une demande de

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : S.A.S.

Par un jugement n° 1808992/2-2 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Vu l'article 462 du code de procédure civile qui autorise le juge, même d'office, à réparer les erreurs et omissions matériels qui affectent le jugement qu'il a rendu, Vu la requête en rectification