a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

E et autres relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions concernant les refus de visa opposés à Mme F E, à M. J E et aux enfants F E et K E.

G F, ressortissant nigérian né le 12 mai 1982, entré irrégulièrement en France le 11 mars 2012, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

formé contre les décisions de l’autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mme A... et aux enfants F...

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a

de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de délivrer aux enfants I F B, J F B et K F B un visa

Cette qualité lui a été refusée tant par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 28 novembre 2017 que par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 12 juillet

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 6 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à ses écritures produites en première instance. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Par deux arrêtés du 9 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté le 29 juin 2022 et le 30 septembre 2022 leurs d'admissions au statut de réfugié.

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Ils soutiennent que : Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - c'est à tort que la préfète du Gard a refusé de délivrer la carte de résident prévue à l'article L. 426-

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 3.

de son enfant.

C justifie être père de quatre enfants nés en France, par la production de leurs actes de naissance : le premier est né le 9 juillet 2015 d'une mère réfugiée russe et a été reconnu par son père le 1er

Par décisions du 30 juin 2022, le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.