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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbcacdc6046d478948e6
16 avril 2026
, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [G] DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet
69df206dcdc6046d4747d0d7
14 avril 2026
[G] [N] né le 31 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité Sainte Lucie RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
AVOCATS SDPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 à DÉFENDERESSES Madame [X] [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Corentin PION de la SELARL JEAN-PIMOR ET PION,
Référés et Recours
69eafb79cdc6046d475705e2
23 avril 2026
par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.
1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
par Me Thomas habu GROUD, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 268 Me Marc-Alexandre MYRE, avocat postulant - barreau de PARIS, vestiaire : B0118 DEMANDERESSE au recours en révision
Rétention Administrative
6a1a73fecdc6046d477499db
29 mai 2026
[Q], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et
REFERES 1ER PP
69f97c9ccdc6046d47a18462
4 mai 2026
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS
6a0ff216cdc6046d47895283
21 mai 2026
[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6a0fea70cdc6046d47880647
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
P2I AMO [Adresse 9] [Localité 5] représentées Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle
Chambre sociale
69eafb99cdc6046d47570864
2] Représentée par Me Betty DUPIN, avocat au barreau de DAX INTIMEE * * * Par jugement rendu le 8 juillet 2025, le conseil des prud'hommes de Dax a : Requalifié le contrat
Pôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée
69e0710dcdc6046d476918ba
15 avril 2026
par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Défendeur à la question prioritaire de constitutionnalité : LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280b
28 mai 2020
4] [Localité 5] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] De nationalité française Représenté par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 SELARL [W] AVOCATS
2 e chambre civile
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23 septembre 2025
EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Marie
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec68
18 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2025 à 10 heures 30. [W] [D] [F] a comparu et était assisté de son avocat.
1ère Chambre
69eafa2ccdc6046d4756ca71
GBCLIM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A.
Pôle 5 - Chambre 8
69fad007cdc6046d47bf6a32
5 mai 2026
OBD GRAND PARIS représentée par SAS BUSINESS AND LAW [Adresse 1] Intimée : S.E.L.A.R.L.
Chambre 3 A
69eaffe8cdc6046d4757a7ad
par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau de Colmar INTIMÉ ET REQU''RANT : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2026/945 du 10/03/2026 accordée
6a0fea81cdc6046d478807b3
ET : Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 4] et Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jonathan GONDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à la contestation
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