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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28a
2 juillet 2025
Elle soutient que les conventions conclues dans le cadre de la reprise laissaient à la société Mitrychem la liberté de développer pour son compte ou pour le compte de tiers une activité de recherche et
686611d2957d68b57534e28e
686611d2957d68b57534e292
Chambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
Mme [I] a fait l'objet de nouveaux avis d'aptitude avec une augmentation du TPT de 3 heures par semaine le 6 octobre 2021 et la reprise du temps partiel initial le 15 décembre 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
le produit d'une cession de gré à gré d'une branche complète d'activité ; la plus-value ainsi réalisée est en principe exonérée de prélèvements sociaux en application de l'article 238 quindecies du code
CHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
La SARL CK Réfrigération exerce l'activité de montage, installation dépannage en froid et climatisation.
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686611d1957d68b57534e27c
686611d1957d68b57534e286
686611d2957d68b57534e294
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cba
18 juillet 2024
notifiée le 16 avril 2019, - annuler les majorations de retard initiales et complémentaires, - condamner l'URSSAF PACA à lui restituer les sommes versées au titre du redressement annulé et des majorations
8ème chambre
6a210cdacdc6046d47098087
3 juin 2026
du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro D 330 139 122, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par son Gérant en exercice domicilié audit siège Défenderesse initiale
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff401cdc6046d478996df
21 mai 2026
Le 13 janvier 2020, Mme [A] [P] a repris son activité professionnelle. Ce même jour, la société [Adresse 3] a sollicité une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail.
4eme Chambre Section 1
63cb938e9c02507c9078df13
20 janvier 2023
Il a repris son travail le 16 juillet 2012, et l'employeur a organisé la visite de reprise qui devait avoir lieu le 8 août 2012. M.
Ch. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e5
7 avril 2023
de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant le reclassement
6431063228558704f52e68ef
externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; 4° Des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés
Chambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
La reconnaissance de la situation de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié implique pour le salarié de rapporter la preuve de la dissimulation de son activité ou d'une partie de son activité
Pôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
-les activités réalisées par la Cité de la musique constituent des activités concurrentielles sur ledit marché emportant des conséquences anticoncurrentielles potentielles ou réelles, et les Etablissements
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35ec41d7564000872dd3c
24 janvier 2024
A la suite d'une visite qualifiée de 'reprise', et visant le poste de travail d'animateur de ligne, réalisée le 18 avril 2023, le médecin du travail a établi une attestation de suivi, accompagnée d'un
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