[O] [G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; à Mme [Z] [G] née [W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; aux sociétés

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

de l'article 450 du code de procédure civile

à verser à Madame Elodie X...la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en application des articles 266, 1382 et 1383 du code civil -de constater l'exercice conjoint de l'autorité parentale

de l'article 450 du code de procédure civile

de la société [Localité 10] Distribution doit être consacrée en application des dispositions de l'ancien article 1384 alinéa 1er du code civil et cela comme elle le démontre, sans qu'une faute ne puisse

de l'article 450 du code de procédure civile

civile, du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000, des articles L 522-2 et R 522-1 du code de la propriété intellectuelle, R 211-7 du code de l'organisation judiciaire : - de constater que la société

1382" du code civil, que le défaut de contrôle de la Banque sur son intermédiaire est caractérisé, - que la responsabilité de la Banque est également engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa

1792 et 1382 et subsidiairement sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, par l'application combinée des articles 1382 et 2270-1 du code civil, ce dernier texte dans sa rédaction résultant de la loi no 85-6677 du 5 juillet

de l'article 450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile de l'association Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

[H], a assigné la banque sur le fondement des articles L 626-25 du Code de commerce, 1382 du Code civil et L. 650-1 du Code de commerce, aux fins notamment de la voir condamner à réparer le préjudice causé

1218 du Code civil, Vu l'article 1212 du Code civil, Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1171 du Code civil, Vu l'article 1304-2 du Code civil, Vu l'article 1147 du Code civil

de l'article 450 du code de procédure civile

1382 du code civil.

de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la société THELEM ASSURANCES de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes plus amples ou