Contestant ces décisions, par requête reçue le 18 septembre 2017, la SARL [5] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale du Vaucluse, aux mêmes fins, lequel, par jugement du 9 novembre 2022

Par courrier recommandé du 13 décembre 2017, Mme [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la SASU [1].

C/ Société [1] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01187 Copies exécutoires délivrées

Par jugement du 22 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : déclaré le pôle social du tribunal judiciaire de Metz incompétent pour statuer dans le litige en reconnaissance de la faute

[I], et laissé à la MSA du Languedoc l'initiative d'une saisine éventuelle du tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Par requête déposée au greffe le 12 janvier 2021, Mme [P] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier qui, par jugement rendu le 9 avril 2021, a ordonné avant dire droit la saisine d'un second Comité régional de reconnaissance des maladies

Le 14 mai 2018, Mme [U] [T] a été assignée en référé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier en paiement d'une provision de 133 249, 93 euros.

Sociale, Vu les dispositions des articles L 411-1, L 4154-2, L 4154-3, L.452-1, L.412-6 du Code de la Sécurité Sociale, Vu le jugement rendu le 16 mai 2024 par le Pôle Social du Tribunal judiciaire

La victime a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise de demandes en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de ces maladies.

[T] [I] a saisi d'un recours contre cette décision le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier , lequel, par jugement rendu le

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

de Défense et de Sécurité Est.

[A] [I] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier.

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 7 mai 2018.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Angers, décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT : Monsieur

[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

[D], représenté par son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France.  

La société Passion 356 a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Arras rendu le 3 juillet 2025.