La somme allouée est conforme à la jurisprudence de la cour et doit être confirmée soit 13. 151 ¿.

de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de la somme allouée sur le même fondement par la juridiction de première instance, ainsi qu'aux entiers

afférents, * 7 188, 85 euros au titre des heures non rémunérées réalisées, outre 718,89 euros au titre des congés payés afférents" [...], mais que cette formulation est erronée s'agissant de la somme

[J], en plus de la somme allouée en première instance sur le même fondement, la somme de 3 000,00 euros au titre des frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens.

à la juridiction du premier président de prononcer la suspension de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la suspension des intérêts au taux légal avec capitalisation assortissant les sommes

Les sommes versées à Monsieur Y... au titre du préavis et de l'indemnité de licenciement ont été exactement calculées, elles seront en conséquence confirmées. *** La somme allouée par la Premier Juge

Compte tenu de l'absence d'exécution provisoire ordonnée et du délai s'étant écoulé depuis l'appel, les sommes allouées à titre indemnitaire produiront intérêts au taux légal à compter du jugement de 1ère

Jacques X...et Mme Sandra Y..., sans contester les demandes de Mme Sophie B..., sollicitaient la répartition entre les quatre héritiers, des sommes allouées à cette dernière. M. Sandro Y... et M.

III, 22 janvier 2003) ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes présentées par la SCP BECHERET- THIERRY ès qualités ; Attendu que la somme

Sur les intérêts Les sommes allouées en première instance et en appel à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur en conciliation et celles à caractère

En application de cette disposition, la cour ne se trouve saisie que des chefs de l'ordonnance dont il est sollicité l'infirmation, à savoir les sommes allouées au titre des salaires du 1er juillet 2021

Elle demande que les sommes allouées portent intérêts à compter de la demande en justice, avec capitalisation. Elle chiffre ses frais irrépétibles à 2000 euros.

Remboursement des frais d'avocat AJE Sommes allouées Mémoire d'honoraires concernant sept interventions pour une somme totale de 10.500 euros TTC.  

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire ; - Dit que les sommes allouées porteront intérêts à taux légal à compter de la réception de la

Il est équitable d'allouer en appel à l'intimé une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

-Fixé l'intégralité des sommes allouées à Madame [T] à titre de créance sur la liquidation judiciaire de la SARL [15]. -Dit que le présent Jugement est opposable au [9] [Localité 12].

S'agissant de dommages intérêts, la somme allouée s'entend d'une somme nette non soumise à CSG-CRDS. Le jugement est infirmé de ce chef.

En tout état de cause, elle sollicite la confirmation des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'infirmation pour le surplus du jugement et la condamnation de la société

être revalorisée par application du coefficient fixé pour les pensions d'invalidité tel que prévu aux articles L 434-17 et L 351-11 du code de la sécurité sociale, - dire et juger que l'ensemble des sommes

Elle estime qu'aucun des griefs n'est fondé et sollicite en sus des sommes allouées par les premiers juges celles de 1.665,18 euros en rappel de salaire outre 2.000 euros au titre de l'article 700 du code