Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi s'agissant de la requalification du temps de pause en temps de travail effectif et cassé partiellement ledit arrêt, sur les points

par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me de BERNY (avocat au barreau de LILLE) ET : INTIMES Monsieur Bruno X... né le 30 Juin 1960 à LA FERE (02800) 28 Boulevard Carnot 06400 CANNES

, les responsabilités de l'exploitant dans le processus de programmation, les responsabilités des membres d'équipage, notamment en cas de fatigue ou quant à l'utilisation des temps de repos, les règles

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2006 qui a remis, devant la présente cour, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05719 SARL [Adresse 3] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 05 Avril 2012 RG : S1111283 COUR D'APPEL

Sur l'indemnité de casse-croûte selon l'article 12 de la convention collective, une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est due pour un service d'au moins 4H effectives entre

A titre infiniment subsidiaire, en cas d'opposabilité de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 18 mai 2006 à Monsieur [Z] et de rattachement du salarié à la catégorie des

[O] ayant formé un pourvoi à l'encontre de cette décision, par arrêt du 7 mai 2024, la Cour de cassation a notamment : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne M.

[V] [V] président en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 3] Représenté par Maître Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-LAREDJ-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION

Par arrêt du 19 juin 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 mai 2022 et a remis l'affaire et les

*8509,42 euros de rappel de salaires ( temps de pause) outre 850,94 euros au titre des congés payés y afférents.

Ces demandes obéissant à deux régimes probatoires distincts, elles seront examinées successivement. 4.1 - Sur la demande au titre du temps complet : En cas de requalification en contrat à temps complet

Par arrêt du 16 janvier 2007 la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt du 1er février 2005 seulement en ce qu'il avait débouté Madame X...de ses demandes de rappel de salaires pour la période postérieure

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

heures, les temps de douche, d'habillage et de déshabillage, désignés comme 'temps sociaux', ne devaient pas être considérés comme du temps de travail effectif ; Que ledit accord précisait toutefois

Par décision du 30 juin 2021, la cour de cassation a : - rejeté le pourvoi incident de l'employeur ; - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation, par arrêt du 10 mai 2023, a cassé et annulé l'arrêt du 28 mai 2021 mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande de rappel de prime d'habillage

Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation, par arrêt du 10 mai 2023, a cassé et annulé l'arrêt du 28 mai 2021 mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande de rappel de prime d'habillage

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.