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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
à durée indéterminée du 20 avril 2004.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda04392e419d4669d62209
15 octobre 2019
[F] [F] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de pilote. Au moment des faits, il occupait un poste de classe 2.
Chambre 4-4
67ef733a4fc2fb864ebd1d2a
3 avril 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée déterminée, Mme.
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
[R] [M] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de 1er chef de partie, par la société [3] dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
Dès lors que ces trois conditions sont réunies, le transfert des contrats de travail est automatique.
6a0fe401cdc6046d4786b26d
[K] [N] a été engagé à compter du 1er octobre 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
[W] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de caviste, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant de la convention
4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
Par avenant à compter du 01 février 2018, le contrat a été transformé en durée indéterminée à temps partiel avec précision que 'la durée de travail de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
La relation de travail, qui a été soumise à la convention collective nationale des transports et activités auxiliaires du transport, s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[Y] [C] a été engagé par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de déménageur (groupe 5 coefficient 128D, C1), pour une durée de mensuelle de 182 heures et
Chambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a65
6 octobre 2023
Le contrat de travail à durée déterminée de Monsieur [U] [L] a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1 er janvier 2008, aux mêmes conditions d'emploi.
Ch. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.
Cour d'Appel
Madame Pascale Xc/S.A
6253cafcbd3db21cbdd8c986
30 octobre 2008
le transfert automatique aux salariés en contrat à durée indéterminée et constituait une inégalité de traitement entre salariés en contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée prohibée
5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
Par avenant en date du 23 mars 2006, le contrat de travail était transformé en contrat de travail à durée indéterminée, sur une base mensuelle de 32,40 heures par semaine, en qualité d'animateur responsable
6a1fb6bdcdc6046d47e8a040
2 juin 2026
[X] du transfert de son contrat de travail à la SAS [2]. Toutefois la SAS [2] a estimé que les contrats de travail n'étaient pas transférés, ce dont elle a informé M.
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
précaires en contrat à durée indéterminée était entièrement recevable.
69256216bbc24b0cc5e203fe
20 novembre 2025
[D] [X] a été engagé à temps plein par la SARL Ambulances Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
Le 29 octobre 2004, [B] [F] et l'association de gestion des initiatives locales ont néanmoins formalisé un contrat à durée indéterminée.
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