Elle a été élue membre du comité social et économique ([10]) du site de [Localité 9] et membre du CSE central au sein de l'union économique et sociale (UES) de novembre 2018 à novembre 2021.

Condamne la société Les Editions des Fédérés à verser à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMW AFFAIRE : Société SPL LE

Depuis 2010, Mme F était titulaire d'un mandat de représentante du personnel au sein du comité social et économique qu'elle a exercé jusqu'en juillet 2018, avant d'être désignée déléguée syndicale par

ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe

, sociale et environnementale. ".

à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant

, sociale et environnementale. ".

Dans le cadre d'une procédure collective, la société Primavista a repris les actifs et activités de la société Primaphot et lors de cette cession, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place,

Sogetra de lui remettre des documents sociaux rectifiés, condamné la société Crit Intérim à relever et garantir la société Sogetra du paiement de la moitié desdites condamnations, et débouté M.

société Infodette et la société Seldon.Fin ont abusé de la dépendance économique de la société Orféor à leur égard ; * dit et jugé que la publication sur le site de la société Seldon du communiqué du

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS Laherrère constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale

unique la société mère [Localité 3].

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 ---==oOo==--- Le onze Avril deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour

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SOCIETE GENERALE, Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL

En 1981, la société allemande Renk AG a repris le site et pris la dénomination sociale de la société européenne d'engrenages.

Selon lettre en date du 16 février 2017, la Caisse Générale de Sécurité Sociale a informé M.

COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 ARRÊT No 497 R.

[R] [U] à l'encontre de la société Détection analyse sécurité maintenance à la suite de cette requête'; CONDAMNE la société Détection analyse sécurité maintenance aux dépens de la présente instance