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15 285 résultats pour « usager déjà engagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856db

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Elle explique que le point de départ de sa relation contractuelle avec l'usager-pêche commence à compter de la seule entrée matérielle du navire dans l'engin de carénage, à compter du centrage entre les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

616372551cf28a447224dff1

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

janvier précédant par Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS qui a : - fixé à 8.093,49 € HT le montant total des honoraires dus à Maître [Z] par Mme [J], - constaté que cette somme a déjà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb4

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il considérait également que le mode de remise en état demandé par Monsieur Y... ne pouvait être durablement fiable, rendant impropre l'usage normal du véhicule, et constituait un vice caché au sens de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'issue de cet appel à candidatures, l'ARCOM a autorisé, ainsi qu'il a déjà été dit, le service KTO Radio. 11.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c256740bfda47c90075f3a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La Sas Grenke Location expose que l'acte de cautionnement donné par la société CDCC est valable puisque l'engagement pris par le gérant engage la société et que la limitation des pouvoirs du gérant par

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[V] [J] (Jr.) et à leur rembourser l'ensemble des frais d'huissier déjà engagés au titre des procès-verbaux de constat produits aux débats, frais d'expertise judiciaire privée, au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00304_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'ordonnance et rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de limiter la mission de l'expert, de lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] [H] et Mme [J] (ci-après 'l'indivision [M]') pour le rez-de-chaussée, pour y exploiter un fonds de commerce à usage de bar-café et petite restauration.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622767cdc6046d47d47e35

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034c7dea7cca0b2a500daae

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La société Copy Management s'est engagée à payer au preneur la somme de 6.293,71 euros TTC au titre du solde d'un dossier KBC Lease, celles de 8.500 euros TTC à titre de participation commerciale et de

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CA

1ère chambre civile B

5fdb8c1a4d01846a8e82ff28

Appel

26 février 2019

26 février 2019

[E] [I] et Mme [A] [H] son épouse deux prêts immobiliers destinés à financer la construction d'un chalet et des travaux sur la commune de [Localité 4] (73) à usage de résidence secondaire : - Selon

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CA

1ère Chambre

61628871dafa129e399518d7

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

DESTREMEAU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI de RAGUENES est propriétaire à NEVEZ au hameau de RAGUENES de deux bâtiments et de leurs dépendances, achetés le 28 septembre 1937 à usage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61636a9122908a2ec611e8e9

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

DISTRIBUTION CASINO FRANCE et EMC DISTRIBUTION dans un délai de 3 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 2000 € par infraction constatée de reproduire ou faire usage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

qui a fait l'objet du dépôt contesté (Pièces 6 à, 8 à 17 du dossier la Coque de Nacre) ; Elle prétend donc qu'il est inexact de soutenir comme le fait la société CARTIER INTERNATIONAL AG que les usages

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CA

Chambre 3 A

659f95e23328fa00087a2512

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [O] [S] ne justifie pas de la réalité des démarches engagées en ce sens depuis lors mais seulement du dépôt d'un dossier d'allocation personnalisée d'autonomie.

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CA

Ch. civile et commerciale

65a240307ca18b0008e583d0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de 12.771 m², - lot n° 2 : local à usage d'atelier et les droits à construite pour une SHON de 3.767m², - lot n° 3 : local à usage de stockage et les droits à construire pour une SHON de 441m²,

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

circulent déjà sur l'itinéraire élargi qui devait être mis en service à l'été 2025 ; - pour le projet de l'A69, les travaux sont également très avancés du fait de l'acquisition des emprises foncières

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CA

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f804061e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Un engagement de caution solidaire a été signé le même jour au nom de M. [E] [C].

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3668a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et arrière, qui ont été réparés en juin 2018 par un garage agréé, n'ont eu aucune conséquence sur sa conduite et son usage selon l'expert judiciaire au regard des réparations effectuées.

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CA

2ème Chambre

6a226479cdc6046d473958da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [H] et Mme [W] [O] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2] (Haute-Savoie) moyennant un loyer mensuel initial de 625 euros outre les charges.

Source officielle

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