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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
Elle explique que le point de départ de sa relation contractuelle avec l'usager-pêche commence à compter de la seule entrée matérielle du navire dans l'engin de carénage, à compter du centrage entre les
Pôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff1
9 juillet 2010
janvier précédant par Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS qui a : - fixé à 8.093,49 € HT le montant total des honoraires dus à Maître [Z] par Mme [J], - constaté que cette somme a déjà
6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
Il considérait également que le mode de remise en état demandé par Monsieur Y... ne pouvait être durablement fiable, rendant impropre l'usage normal du véhicule, et constituait un vice caché au sens de
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
A l'issue de cet appel à candidatures, l'ARCOM a autorisé, ainsi qu'il a déjà été dit, le service KTO Radio. 11.
Chambre 1 A
63c256740bfda47c90075f3a
11 janvier 2023
La Sas Grenke Location expose que l'acte de cautionnement donné par la société CDCC est valable puisque l'engagement pris par le gérant engage la société et que la limitation des pouvoirs du gérant par
1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
[V] [J] (Jr.) et à leur rembourser l'ensemble des frais d'huissier déjà engagés au titre des procès-verbaux de constat produits aux débats, frais d'expertise judiciaire privée, au titre des dispositions
Juge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'ordonnance et rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de limiter la mission de l'expert, de lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage
1ère Chambre
6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5
2 juin 2026
[Q] [H] et Mme [J] (ci-après 'l'indivision [M]') pour le rez-de-chaussée, pour y exploiter un fonds de commerce à usage de bar-café et petite restauration.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69622767cdc6046d47d47e35
8 janvier 2026
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
8e Chambre A
6034c7dea7cca0b2a500daae
15 septembre 2016
La société Copy Management s'est engagée à payer au preneur la somme de 6.293,71 euros TTC au titre du solde d'un dossier KBC Lease, celles de 8.500 euros TTC à titre de participation commerciale et de
1ère chambre civile B
5fdb8c1a4d01846a8e82ff28
26 février 2019
[E] [I] et Mme [A] [H] son épouse deux prêts immobiliers destinés à financer la construction d'un chalet et des travaux sur la commune de [Localité 4] (73) à usage de résidence secondaire : - Selon
61628871dafa129e399518d7
11 octobre 2011
DESTREMEAU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI de RAGUENES est propriétaire à NEVEZ au hameau de RAGUENES de deux bâtiments et de leurs dépendances, achetés le 28 septembre 1937 à usage
Pôle 1 - Chambre 4
61636a9122908a2ec611e8e9
17 décembre 2010
DISTRIBUTION CASINO FRANCE et EMC DISTRIBUTION dans un délai de 3 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 2000 € par infraction constatée de reproduire ou faire usage
Pôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
qui a fait l'objet du dépôt contesté (Pièces 6 à, 8 à 17 du dossier la Coque de Nacre) ; Elle prétend donc qu'il est inexact de soutenir comme le fait la société CARTIER INTERNATIONAL AG que les usages
Chambre 3 A
659f95e23328fa00087a2512
8 janvier 2024
Monsieur [O] [S] ne justifie pas de la réalité des démarches engagées en ce sens depuis lors mais seulement du dépôt d'un dossier d'allocation personnalisée d'autonomie.
Ch. civile et commerciale
65a240307ca18b0008e583d0
11 janvier 2024
de 12.771 m², - lot n° 2 : local à usage d'atelier et les droits à construite pour une SHON de 3.767m², - lot n° 3 : local à usage de stockage et les droits à construire pour une SHON de 441m²,
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
circulent déjà sur l'itinéraire élargi qui devait être mis en service à l'été 2025 ; - pour le projet de l'A69, les travaux sont également très avancés du fait de l'acquisition des emprises foncières
3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f804061e
20 avril 2023
Un engagement de caution solidaire a été signé le même jour au nom de M. [E] [C].
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
et arrière, qui ont été réparés en juin 2018 par un garage agréé, n'ont eu aucune conséquence sur sa conduite et son usage selon l'expert judiciaire au regard des réparations effectuées.
2ème Chambre
6a226479cdc6046d473958da
4 juin 2026
[D] [H] et Mme [W] [O] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2] (Haute-Savoie) moyennant un loyer mensuel initial de 625 euros outre les charges.
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