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658 résultats pour « (sur la 1ère branche du 1er moyen) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le salarié, né le 1er août 1989, était âgé de 25 ans lors de son embauche le 1er octobre 2014.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle a causé au salarié un préjudice que la cour fixe, au vu des éléments de la cause, à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402893f67e905df3d292e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- La demande d'indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

pas produite, - dire que les deux causes cumulatives entraînent la responsabilité in solidum de GRDF et d'IREC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458941

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'article L. 113-1 du code des assurances qui dispose : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêt du 1er mars 2023 n°22-11467, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en application des articles L 213-4 a) et L213-6 du code de l'urbanisme, lorsque le bien exproprié est soumis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'article L. 113-1 du code des assurances qui dispose : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

directe de sa famille par une aliénation, une cour d'appel a pu en déduire que la cause d'inaliénabilité imposée dans l'acte de donation était justifiée par un intérêt sérieux et légitime ; Civ. 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89897

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/09182 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par messages électroniques des 12 et 14 avril 2022, la cour a demandé aux avocats de la cause de présenter leurs observation sur le moyen soulevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des nouvelles demandes

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64481a7b805de12b7a6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[C] [X] la somme de 225.000 € à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice causé par le trouble anormal du voisinage, En tout état de cause, -Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7ba58162057dac66fd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions respectives des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., agent de la commune de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) depuis le 1er juillet 1979, titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe, a occupé les fonctions de responsable du service environnement

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2ème Chambre ARRÊT N°257 N° RG 23/00061 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXB (Réf 1ère instance : 20/01033) (2) M. [W] [I] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a13cdc6046d4740469c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 1er juillet 1999, M. [M] [E] et Mme [B] [T] épouse [E], ont acquis de M. [I] [A], M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616359e31416be03751aa562

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Mademoiselle [X] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PORTAILLER du Cabinet ANDRE - PORTAILLER, avocats au barreau de PARIS CAISSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la décision de 1ère instance et il convient de réparer cette omission en rejetant les moyens de nullité du redressement tirés de la violation de la mise en demeure et de la violation par l'Urssaf du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9503a40f8b0008cb761b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle applique les dispositions des conventions collectives de branche de l'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603269fc5ecb8c9ea8349531

Appel

7 février 2018

7 février 2018

L'augmentation du loyer ne pourra être supérieure à 6%, étant précisé que le loyer ne pourra pas faire l'objet d'une diminution en cas d'indice du coût de la construction négatif".

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b5471dc9018405dfcaae1a

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Selon conclusions d'incident du 1er février 2022, M.

Source officielle

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