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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
Le salarié, né le 1er août 1989, était âgé de 25 ans lors de son embauche le 1er octobre 2014.
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
Elle a causé au salarié un préjudice que la cour fixe, au vu des éléments de la cause, à la somme de 1 000 euros.
Sociale D salle 3
63a402893f67e905df3d292e
21 octobre 2022
- La demande d'indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse formée par M.
Pôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
pas produite, - dire que les deux causes cumulatives entraînent la responsabilité in solidum de GRDF et d'IREC.
Pôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458941
8 janvier 2025
Vu l'article L. 113-1 du code des assurances qui dispose : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee35cdc6046d4788afa1
21 mai 2026
Par arrêt du 1er mars 2023 n°22-11467, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en application des articles L 213-4 a) et L213-6 du code de l'urbanisme, lorsque le bien exproprié est soumis
677f662ce034c1f8dc458945
Chambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
directe de sa famille par une aliénation, une cour d'appel a pu en déduire que la cause d'inaliénabilité imposée dans l'acte de donation était justifiée par un intérêt sérieux et légitime ; Civ. 1ère
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/09182 AFFAIRE : S.A.
Chambre Sociale
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
Par messages électroniques des 12 et 14 avril 2022, la cour a demandé aux avocats de la cause de présenter leurs observation sur le moyen soulevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des nouvelles demandes
1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
[C] [X] la somme de 225.000 € à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice causé par le trouble anormal du voisinage, En tout état de cause, -Condamner M.
Chambre Sociale-Section 1
62736a7ba58162057dac66fd
4 mai 2022
Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions respectives des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
A..., agent de la commune de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) depuis le 1er juillet 1979, titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe, a occupé les fonctions de responsable du service environnement
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
2ème Chambre ARRÊT N°257 N° RG 23/00061 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXB (Réf 1ère instance : 20/01033) (2) M. [W] [I] C/ S.A.S.
69677a13cdc6046d4740469c
13 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 1er juillet 1999, M. [M] [E] et Mme [B] [T] épouse [E], ont acquis de M. [I] [A], M.
Pôle 2 - Chambre 3
616359e31416be03751aa562
7 septembre 2011
Mademoiselle [X] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PORTAILLER du Cabinet ANDRE - PORTAILLER, avocats au barreau de PARIS CAISSE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fe
12 mai 2022
de la décision de 1ère instance et il convient de réparer cette omission en rejetant les moyens de nullité du redressement tirés de la violation de la mise en demeure et de la violation par l'Urssaf du
Pôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
Elle applique les dispositions des conventions collectives de branche de l'assurance.
Pôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
L'augmentation du loyer ne pourra être supérieure à 6%, étant précisé que le loyer ne pourra pas faire l'objet d'une diminution en cas d'indice du coût de la construction négatif".
63b5471dc9018405dfcaae1a
3 janvier 2023
Selon conclusions d'incident du 1er février 2022, M.
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