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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C D, pour la même période, au titre de leurs préjudices personnels. 2°) à la mise à la charge de la société Relyens Mutual Insurance d'une somme de 3 000 euros au profit de chacun d'eux au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

tels que contrats d'assurance vie détenus par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02088_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

A et il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Oise n'aurait pas procédé à l'examen sérieux de sa situation personnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'agissant de la société d'assurance QBE Insurance Limited, le tribunal a considéré qu'il ne ressortait pas de l'attestation d'assurance produite que cette société assurait la responsabilité contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86838d7e432441d85bfc0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] N° SIRET : 542 063 797 assistée et représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5dea

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 03 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant le moyen d'irrecevabilité en ses deux branches

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d457

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bronchique avec emphysème évolué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de personnel. 

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

eau potable incombe au particulier en raison, précisément, du service que ce branchement lui rend.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616318bce0639f4f1a04a4da

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

de trois mois, soit à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date limite d'exigibilité des contributions (majorations de 2% calculées par période trimestrielle, de date à date) - dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89289

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

comparante en personne, assistée de Madame Claudine Y...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

durée minimale de repos quotidien des personnels peut être inférieure à 11 heures, sans être inférieure à 9 heures consécutives sous réserve que des périodes au moins équivalentes de repos compensateur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba6b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Appréciation de la Cour Aux termes de l'article L. 642-1 du Code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cfb5cdc6046d4730b3f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 28 février 2012, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge l'asthme déclaré par Mme [P] au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d455

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la permutation de tout ou partie du personnel...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c0b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la filière Transformation animale du groupe Avril alors que cette filière englobe des sociétés de la branche Porc dont le secteur d'activité est totalement distinct de celui de la branche Oeuf au regard

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a1884615

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour ce qui est du grief relatif à l'absence d'assurance de l'immeuble, il sera écarté, au vu de l'attestation d'assurance produite en pièce n°15 par l'intimé et émanant de la société Générali aux termes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00210_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissants allemands, ont fait l’objet d’un examen de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2007 et 2008.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 8], RCS de Paris n°920642592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253862

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce délai ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.

Source officielle

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