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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
C D, pour la même période, au titre de leurs préjudices personnels. 2°) à la mise à la charge de la société Relyens Mutual Insurance d'une somme de 3 000 euros au profit de chacun d'eux au titre des
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
tels que contrats d'assurance vie détenus par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
A et il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Oise n'aurait pas procédé à l'examen sérieux de sa situation personnelle.
1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f1
16 avril 2024
S'agissant de la société d'assurance QBE Insurance Limited, le tribunal a considéré qu'il ne ressortait pas de l'attestation d'assurance produite que cette société assurait la responsabilité contractuelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc0
21 octobre 2025
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] N° SIRET : 542 063 797 assistée et représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS
Pôle 1 - Chambre 11
686ca6edab48d770a9cb5dea
7 juillet 2025
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 03 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant le moyen d'irrecevabilité en ses deux branches
Chambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d457
3 juillet 2025
bronchique avec emphysème évolué.
Pôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
9 avril 2026
de personnel.
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
eau potable incombe au particulier en raison, précisément, du service que ce branchement lui rend.
1ère chambre 1ère section
616318bce0639f4f1a04a4da
10 mars 2011
de trois mois, soit à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date limite d'exigibilité des contributions (majorations de 2% calculées par période trimestrielle, de date à date) - dire
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
comparante en personne, assistée de Madame Claudine Y...
5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec4
26 avril 2023
durée minimale de repos quotidien des personnels peut être inférieure à 11 heures, sans être inférieure à 9 heures consécutives sous réserve que des périodes au moins équivalentes de repos compensateur
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6b
Appréciation de la Cour Aux termes de l'article L. 642-1 du Code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
Par courrier du 28 février 2012, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge l'asthme déclaré par Mme [P] au titre de la législation sur les risques professionnels
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d455
17 octobre 2025
la permutation de tout ou partie du personnel...
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
la filière Transformation animale du groupe Avril alors que cette filière englobe des sociétés de la branche Porc dont le secteur d'activité est totalement distinct de celui de la branche Oeuf au regard
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884615
17 octobre 2024
Pour ce qui est du grief relatif à l'absence d'assurance de l'immeuble, il sera écarté, au vu de l'attestation d'assurance produite en pièce n°15 par l'intimé et émanant de la société Générali aux termes
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissants allemands, ont fait l’objet d’un examen de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2007 et 2008.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
[Adresse 8], RCS de Paris n°920642592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Charles-Hubert
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e3253862
25 avril 2025
Ce délai ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.
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