Vous vous étiez pourtant engagée à ce qu'il soit mis en place au 1er octobre 2009.

La durée de travail a été portée à 120 heures par mois à compter du 1er janvier 2016.

- dit que le syndicat CFDT Transports Poitou-Charentes (intervenant volontaire) ne justifie pas suffisamment des faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession

janvier 2015 mais le 1er avril 2016, par l'effet de son extension par arrêté du 21 mars 2016, - qu'il n'entrait en vigueur le 1er janvier 2015 que pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux

à [Localité 2] (69) suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 13 janvier 1997, en qualité d'économe 1ère classe, catégorie cadre, coefficient 583 ; Que par avenant contractuel daté du 1er

le code de la santé publique (notamment par les articles L. 5211-1 à L. 5211-6 dudit code). 19.Leur délivrance est encadrée et réservée à des professions de santé ou paramédicales réglementées, au