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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
étant faite en réunion, faits prévus et réprimés par les articles 311-4 al. 1 1°, 311-1, 311-4 al. 1, 311-14 1° 2° 3° 4° 6° du Code Pénal, - à VALENTIGNEY, le 10 juin 2003, tenté d'obtenir par violence
1ère chambre
DCA_22PA00728_20230622
22 juin 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal b) à Champniers, le 07
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
Wilfried coupable de RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, 14 août 2006, à MONTARGIS, NATINF 007871, infraction prévue par les articles 311-4 8, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants
6253c8b6bd3db21cbdd860a1
17 avril 2002
), infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement
6253c863bd3db21cbdd85240
14 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253ca73bd3db21cbdd8b118
24 janvier 2008
de procédure pénale.
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
B... par ordonnance du Juge aux Affaires Familiales de BAYONNE du 14 mai 1997 infraction prévue et réprimée par les articles 227-3 al.1, al.2, 227-29 du code pénal 373 3° du code civil Les faits : Par
Chambre Premier Président
660e431f0740db0008fa967b
2 avril 2024
M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X
6253cb03bd3db21cbdd8caac
8 décembre 2008
Aux termes de l'article 537 du Code de Procédure pénale, ce procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
S U R Q U O I, L A C O U R Attendu qu'en application des dispositions de l'article 706-3 du Code de procédure pénale les atteintes à la personne dont une victime peut demander réparation devant la
Pôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb7
15 mai 2015
700 du code de procédure civile.
6253c99dbd3db21cbdd88cc7
7 mars 2006
Il a été interjeté dans le délai de l'article 186 du code de procédure pénale.
Chambre civile section A
69721028cdc6046d473c4dce
20 janvier 2026
[S] et [U], la société [19] et la société [14] aux dépens et à payer à Mme [P] une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - écarté l'exécution provisoire.
5ème chambre
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code
6253cc6fbd3db21cbdd90193
21 novembre 2012
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
Par conséquent, vous percevrez l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article 11226-14 du Code du travail.
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/R A
6253c847bd3db21cbdd84c76
9 juin 1998
2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b40
24 avril 2025
Sur la demande d'autorisation de vente amiable Selon l'article 706-146 du code de procédure pénale, si le maintien de la saisie du bien en la forme n'est pas nécessaire, un créancier muni d'un titre
6253c86dbd3db21cbdd85443
15 novembre 2000
de Procédure Pénale en présence du Ministère Y... et de Annie B...
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