CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : Madame [X] [X] [I] née le 26 Octobre 1947 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 10, rue Alfred Sauvy, ZA La Deveze 66450 POLLESTRES représentée par Me Lola JULIE, avocat, loco Me Alexandre

Source officielle

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la

Source officielle

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

plaidant et postulant, INTIME : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me SALVIGNOL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

Appel

6 février 2008

nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Patrick Alexandre

Source officielle

2ème chambre section A

69e1d0e1cdc6046d4789b22e

Appel

16 avril 2026

Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas GASPAR de la SELARL AMPLITUDE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b381

Appel

25 mars 2008

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra ATTAIECH INTIMES : Monsieur Guy X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2

Appel

10 novembre 2009

en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Source officielle

1ère chambre

698598c0cdc6046d47281645

Appel

22 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Alexandra Berger, conseillère faisant fonction de présidente Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire

Source officielle

Cour d'Appel

CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X

6253cb31bd3db21cbdd8d0fd

Appel

24 février 2009

CRCAM SUD MEDITERRANEE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 30 rue Pierre Bretonneau, BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle

1ère chambre

679331d331df9338379d2799

Appel

23 janvier 2025

chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juillet 2023, N°21/02374 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

Appel

14 novembre 2006

BIENS , prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée pa la SCP SALVIGNOL

Source officielle

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 décembre 2024, n°22/03053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Source officielle

1ère chambre

680b1a552364a383b77474c0

Appel

24 avril 2025

jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 13 février 2023, N°19/05649 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, et Mme Alexandra

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf9

Appel

26 janvier 2012

de la SCP ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocats au barreau de STRASBOURG Monsieur Olivier C... pris en sa qualité d'ancien liquidateur amiable de la SARL NIMES ENTREPOTS ... 13100 AIX EN PROVENCE assigné

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2b

Appel

20 novembre 2007

AZUR ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre OYON 72000 LE MANS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7a

Appel

12 juin 2007

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jérome LETANG, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA NEUFLIZE VIE, anciennement dénommée NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET VIE

Source officielle

Page 27 sur 27

← Précédent