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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1da
27 octobre 2022
La société Yuan a fait déposer son dossier de plaidoirie sans se présenter à l'audience, de sorte qu'il n'a pas pu lui être proposé de mesure de médiation.
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
Il convient donc de rechercher si les sociétés requérantes justifient d'un motif légitime de faire procéder à des constatations dans ces locaux. Les requérantes ont fait valoir que M.
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
06 / 00235) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2006 suivant déclaration d' appel du 03 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 38119 PIERRE CHATEL
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
[A] fait valoir que la procédure n°20.20.28-2 de la société Autobacs, datée du 6 septembre 2005, qui fait partie du book permanent, prévoit une procédure d'astreinte ; qu'en cas de déclenchement du signal
Pôle 4 - Chambre 8
600fee150a8724063e5feb20
12 janvier 2021
de la SCP LEMONNIER - DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P516 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant
2ème Chambre
652f792db053208318995bc7
17 octobre 2023
Par déclaration en date du 20 janvier 2023, Mme [F] a fait appel de cette décision en visant les chefs expressément critiqués.
Chambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cf
10 avril 2025
Vous avez déclaré être au courant de ces faits et les autoriser.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et dernières conclusions déposées.
1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1cef
5 avril 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHATEL, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 18 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
C'est pour cette raison que nous sommes amenés à supprimer votre poste.
6711fb0e7603bf88a1884d2f
17 octobre 2024
Lors de cet entretien pour lequel vous n'étiez pas assisté, nous vous avons fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre.
1ère chambre civile A
65aa26b9a34ad10008581a56
18 janvier 2024
* * * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [D] [Z] est titulaire d'un compte ouvert auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de Chazelles-sur-Lyon (42), ci-après
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
Le fonctionnement et la régulation automatique des circuits de climatisation devaient faire l'objet d'une gestion centralisée par ordinateur.
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE M. [P] [X] et Mme [W] [X] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 7].
65336b8cbb40ec8318f31eef
Le fait pour la salariée d'avoir contracté avec une entreprise dont l'activité est concurrente de celle son ancien employeur constitue certes une faute mais il appartient à ce dernier de justifier de son
1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Elizabeth X... et M.
6253cb97bd3db21cbdd8dd8e
2 mars 2011
* * * FAITS ET PROCÉDURE René X... a été engagé par la S. A. ANTIX à compter du 31 juillet 2003. Il exerçait la fonction de V. R.
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
au barreau de Marseille (plaidant) Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2] LES DOCKS ATRIUM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL
6780b79a34dc79f9f0614f0a
9 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
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