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20-23-021784 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Alexandra AUBERT

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Journal officiel

Modifications diverses

SCP JEAN PATRICK BIRAN ET BENOIT AUDIBERT MEYRIAL

SIREN 335256608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

31/05/2012

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CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

5 mai 2022

par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [O] [K] né le 26 mai 1963 à Cambrai de nationalité Française demeurant 18, rue Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert

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Chambre sociale 4-5

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Appel

4 avril 2024

Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00937 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne AUBERT

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

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Appel

18 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT

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3e chambre

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Appel

18 avril 2019

délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT

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11e chambre

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Appel

28 février 2019

le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT

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11e chambre

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Appel

24 septembre 2015

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02048_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02877_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03030_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Wantou, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04076_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04107_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03694_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03944_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

d'Île-de-France et de Paris - Pôle gestion fiscale - division du recouvrement - contentieux du recouvrement Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05087_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA00629_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA00889_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06374_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Comment by CHEVALIER-AUBERT Virginie: A vérifier si AJ a été accordée partiellement le 3 avril Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00727_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

d'appréciation dans la mesure où le projet ne porte pas atteinte aux intérêts protégés au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; en particulier, son impact est faible vis-à-vis du mémorial

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